Glossaire

Ensemble d’activités visant à offrir des prestations en nature aux travailleurs et à
leurs familles en complément des prestations obligatoires servies par l’organisme de
sécurité sociale

Toute atteinte corporelle, soudaine et extérieure, non intentionnelle de la part de
l'Assuré, intervenant dans la cadre de l'exercice de l'activité professionnelle.

limite maximale pour calculer les cotisations

Prestation périodique servie au titre de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.

Opération administrative se traduisant par l’attribution d’un identifiant aux
travailleurs ou aux employeurs.

Période écoulée entre la date de réception d’un titre de paiement par l’organisme et la date de sa remise à la banque pour encaissement.

personne affiliée à un régime de sécurité sociale.