Glossaire

Temps entre la date de dépôt d’un dossier de prestation et celle de notification des
droits au bénéficiaire.

Période ouvrant droit au paiement d’une prestation de la sécurité sociale

Dossier de prestation ayant obtenu une décision de rejet ou d’acceptation

Dossier de prestation présentant des irrégularités

Dossier de prestation dont les droits échus ont été payés au bénéficiaire par l’organisme.

Dossier de prestation dont les droits échus ont été calculés et validés

Dossier de prestation réputé complet mais non traité

Dépôt de fonds effectué auprès d’une banque ou d’une institution financière à des conditions précises préalablement négociées portant notamment sur sa durée et son
taux de rémunération

Ensemble des frais et investissements liés à la formation du personnel de
l’organisme

Situation d'une personne qui, en raison de l'âge, d'un handicap ou d'un trouble, ne
peut remplir seules certaines fonctions et effectuer des gestes essentiels de la vie
quotidienne sans le concours de tiers.

Le délai de carence est la période de temps qui court entre le jour de la constatation
de l’évènement appelant des prestations (ex : maladie) et le jour à compter duquel
les prestations sont versées.

Document final obtenu après validation du brouillard et qui ne peut plus faire
l’objet de modification

Enregistrement des données d’une déclaration reçue dans la base de données du système d’informations ou report manuel sur des supports-papier standardisés
(fiches).

Document périodique reçu par l’organisme par lequel l’employeur se libère de son obligation de communication des travailleurs qu’il emploie et des salaires versés
durant une période donnée

Document normalisé par lequel l’employeur communique à l’organisme, à des périodes déterminées par la législation nationale, diverses informations relatives aux travailleurs qu’il emploie, à leur temps de travail et aux rémunérations qui leurs
sont versées.