Glossaire

Bulletin ordonnancé mais dont le droit n’a pas encore été servi au bénéficiaire

Bulletin dont le droit a déjà été versé au bénéficiaire

Document servant de brouillon des opérations, annotées au fur et à mesure de leur
arrivée, en attente de leur validation. Le brouillard de paiement permet aux
opérationnels de vérifier les données saisies avant la génération du définitif

Secteur d'activité professionnelle régi par des dispositions conventionnelles
communes

Subdivision opérée pour désigner les divers risques auxquels sont exposées les personnes affiliées à  un régime de sécurité sociale ainsi que les prestations y afférent

Personne à laquelle une prestation est payée en une seule fois

Toute personne percevant une prestation du régime de sécurité sociale du chef de son activité ou de celle d’autrui (ayant droit ou tiers)