Glossaire

Qui dure pendant la vie d'une personne mais pas au-delà.

Les usagers sont des personnes, connues ou potentielles, issues de milieux souvent
très variés, qui consultent des documents pour un besoin d’information, et ce par le
biais d'activités ou de services offerts par des institutions conservant des archives.

Du point de vue des cotisations il s’agit d’un crédit en faveur du cotisant. Du point
de vue des prestations, un paiement de trop au détriment de l’organisme.

Travailleur affilié au régime et à qui est attribué un identifiant.

Moyen légal par lequel un débiteur se libère de sa dette financière.

Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.

Rapport engagements sur prévisions budgétaires (compte, chapitre ou titre).

Rapport de l’effectif des cadres sur l’effectif total du personnel de l’organisme.

Rapport bénéfice sur investissement avant impôt

Total des périodes d’activités salariés

Ensemble des services et sociétés relevant de l’Etat et des collectivités locales.

Salarié régulièrement déclaré, est en situation d'acquérir des droits auprès de
l'organisme et qui, le plus souvent, cotise. Cette condition n’étant pas systématique
(points gratuits, chômage, périodes à valider comme service militaire, etc.).

Personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant
rémunération, sous la direction d’une autre personne physique ou morale, publique
ou privée.

Le salaire brut est constitué du salaire, des primes et avantages dus au salarié. Il
comprend également les cotisations salariales. Le salaire net est le montant
réellement dû au salarié après déduction des charges lui incombant.

Ensemble des risques dont la couverture est prise en charge, en totalité ou
partiellement, par la collectivité.