441 Yaoundé-CMR, place de l'indépendance
(+237) 222 224 601 |
8383
8383
Généralités pour les employeurs
L'employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l'intégralité des cotisations sociales, part patronale et part salariale précomptée à l'occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.
en détails
- L'immatriculation des employeurs
- Le paiement des cotisations sociales
- L'autorégularisation annuelle (contrôle employeur)
1. L'immatriculation de l'employeur
L'immatriculation de l'employeur est l'opération administrative qui sanctionne l'inscription de l'employeur à la CNPS. Elle se déroule dans le centre de prévoyance sociale le plus proche et se concrétise par l'attribution d'un numéro matricule.
NB: En choisissant de vous pré-immatriculer en ligne, l'immatriculation n'est confirmée que dans un centre de prévoyance sociale. Ceci, dans les 30 jours qui suivent la pré-immatriculation, au plus tard.
>> Pour vous Téléimmatriculation totale employeur, [Cliquez ici].
>> Fiche d'immatriculation Employeur [PDF]
2. Le paiement des cotisations sociales
Le montant des cotisations sociales dues au titre d'un mois ou d'un trimestre est payé directement et spontanément par l'employeur après la télé déclaration des salaires dans les comptes bancaires de la CNPS.
>> Barème des cotisations par branches [PDF]
>> Le décret fixant les modalités d'application de la loi 017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances sociales [PDF]
3. Les principaux contrôles
Le contrôle employeur
Le contrôle employeur porte sur la vérification de l'exactitude des déclarations de salaires, ainsi que des paiements des cotisations sociales dues au cours d'une période donnée.
Frauder c'est porter atteinte à la solidarité nationale.
L'Etat et la Caisse nationale de Prévoyance Sociale intensifient leurs actions et renforcent les sanctions encourues par les fraudeurs.
La taxation d'office
Est taxé d'office, tout employeur qui n'a pas :
- déposé les déclarations de salaires dus au titre de la période concernée;
- présenté une comptabilité susceptible de permettre l'établissement exacte des salaires;
- donné suite à l'avis de passage du Contrôleur de cotisations.
- déposé les déclarations de salaires dus au titre de la période concernée;
- présenté une comptabilité susceptible de permettre l'établissement exacte des salaires;
- donné suite à l'avis de passage du Contrôleur de cotisations.
>> tout savoir sur les sanctions encourues par l'employeur
Q : qu’est-ce que l’immatriculation ?
R : C’est l’opération administrative obligatoire qui consiste, sur production d’un dossier physique réputé complet par un employeur ou un travailleur au sens du Code du Travail, à l’inscription de celuici sur le registre informatique de la CNPS et l’attribution à l’intéressé d’un numéro matricule qu’il conservera tout au long de sa relation avec l’organisme.
Q : quelle est la composition du dossier d’immatriculation d’un employeur à la CNPS ?
Q : Quelle est la composition du dossier d’immatriculation d’un Travailleur ?
Documents et liens utiles
Cliquer pour télécharger le fichier ou ouvrir le lien
Né le 24/12/1960 à Douala, l'Inspecteur Principal du Trésor (major de la promo 85 de l'ENAM) devient par décret présidentiel du 7 avril 2008, le 6ème Directeur Général de la CNPS.
Je n'aurais de cesse à le redire, notre ambition première et ultime est de rendre à nos clients, nos véritables patrons, un service de qualité et à l'immédiat. Cette ambition doit rester notre marque de fabrique, notre ADN.
