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Assuré(e) volontaire

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Tous savoir sur l'assurance volontaire

L'assurance volontaire à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun est un système de protection sociale destiné aux personnes qui ne sont pas couvertes par l'assurance obligatoire. Voici les principaux aspects de cette assurance :

Travailleurs indépendants ( Les artisans, commerçants et autres travailleurs non salariés peuvent souscrire à cette assurance.
Personnes non salariées ( Cela inclut aussi des groupes comme les agriculteurs ou les professions libérales qui souhaitent bénéficier d'une couverture sociale).
Cotisations. Les assurés volontaires choisissent le montant de leurs cotisations, qui est généralement inférieur à celui de l'assurance obligatoire. Ces cotisations sont versées mensuellement.
 =>Prestations couvertes 
 =>Remboursement des frais médicaux.
=>Indemnités durant le congé de maternité.
=>Pensions de retraite à l'âge de la retraite. Indemnités versées aux ayants droit en cas de décès de l'assuré.

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Les assurés volontaires ont plus de flexibilité par rapport à ceux de l'assurance obligatoire, notamment dans le choix des montants de cotisation et des types de prestations.
L' objectif principal de l'assurance volontaire est de permettre aux personnes non couvertes par l'assurance obligatoire de bénéficier d'une protection sociale, leur assurant un minimum de sécurité en cas de maladie, maternité, vieillesse ou décès.

1. Pièces à fournir

Il faut se munir des pièces suivantes :

Pour un nouvel assuré :
1- Une demande d’immatriculation (sur imprimé,délivré par la CNPS) remplie et dûment signée par l’intéressé ;
2- Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance non timbrée ;
3- Une copie certifiée conforme de la photocopiede la carte nationale d’identité non timbrée ;
4- Une copie certifiée conforme non timbrée desactes de naissance des enfants le cas échéant;
5- Un plan de localisation du domicile ou du lieu où s’exerce l’activité ;
6- Les justificatifs des revenus (Attestation de  déclaration des revenus de l’exercice antérieur ou production d’une Attestation sur l’honneur en cas d’absence de justificatifs de revenus).

Pour les anciens travailleurs : ceux qui n’ont pas rempli les 180 mois de cotisation prévus par le régime obligatoire de la sécurité sociale doivent produire en plus:

7- Un certificat de travail ou un avis de cessation d’activité chez le dernier employeur;
8- Une déclaration sur l’honneur de non affiliation à un régime d’une pension ou de non perception d’une pension

>> Pour vous immatriculer volontairement, [Cliquez ici].
>> Fiche d'immatriculation Totale Assuré [PDF]

2. Déclaration et paiement des cotisations sociales

Le revenu annuel à déclarer doit être compris entre 435.240 CFA et 9.000.000 FCFA par an, soit 36270 FCFA et 750 000FCFA par mois.

L’assurance  volontaire ne couvre que la branche de pension vieillesse ; d’invalidité, ou de décès dont le taux de cotisation est de 8,4% du revenu annuel déclaré. 
Le montant des cotisations sociales attendues sur l’année = 8,4% du revenu annuel déclaré par l’assuré volontaire.
Le Montant des cotisations sociales = 8,4% du revenu annuel 12.

Le montant des cotisations sociales dues au titre de la période de référence est payé par l’assuré volontaire auprès des banques et établissements financiers agréés. Les paiements peuvent s'effectuer dans toutes les caisses des Centre de prévoyance sociale du territoire camerounais : 
- Dans les banques partenaires (ECOBANK, AFRILAND FIRST BANK, UBA, SCB, SGBC)
- Dans les Etablissements de micro finances (Express Exchange, CCA, Express Union, Renaprov...)
- Par payement numérique (Orange Money(OM), Mobile Money (MOMO), Carte de crédit (via www.cnps.cm)).

3. Conditions d'attribution

Après une cotisation de 180 mois d’affilés, l’assuré volontaire peut à partir de 50 ans, solliciter le paiement des différentes prestations prévues par la législation.
Chaque année de cotisation en plus des 180 mois ajoute, 1% au taux de calcul de la pension.
La pension est payée durant toute la vie du bénéficiaire et à ses ayants droits en cas de décès de celui-ci
L’assuré qui n’a pas atteint 180 mois de cotisation se verra attribuer une allocation en un seul versement

NB:En cas de décès du de l'assuré principal, les  bénéficiaires sont les ayants droit; par ordre :

- N°1 : Conjoint(s)
- N°2 : Enfants mineurs (-21 ans)
- N°3 : Ascendants (père et mère)

>> Téléimmaticulation totale assuré, [Cliquez ici].
>> Fiche d'immatriculation Totale Assuré [PDF]

4. Prestations servies aux assuré(e)s volontaires

.  Les prestations familiales

Il s'agit des allocations prénatales, frais médicaux de grossesse, allocation de maternité, frais médicaux d’accouchement, frais médicaux d’examen du nourrisson à 6 mois, allocations familiales, indemnité journalière versée à la femme salariée en congé de maternité.

>> plus de détails [lien article sur les Prest. familiales]

.  Les risques professionnels

Il s'agit des frais de traitement, frais de prothèse et d'orthopédie, frais de rééducation fonctionnelle, frais de réadaptation ou de reconversion professionnelle, frais de transport de la victime, frais de transport et de séjour de l'accompagnateur, le cas échéant, frais funéraires) et (indemnité journalière, rente d'incapacité permanente, allocation d'incapacité, rente de survivants, rachat de rente, annuité de rente

>> plus de détails [lien article sur les risques pro]

.  Les PVID

Il s'agit des pension de vieillesse, pension d'invalidité, pension de survivants, allocation de vieillesse, allocation de vieillesse pour usure prématurée, allocation de survivants.

>>> voir toutes les prestations servies aux assuré(e)s (lien vers page)


FAQ sur les assuré(e)s volontaires

Q: L'assurance volontaire concerne qui?

A:

L'assurance volontaire concerne les travailleurs du secteur informel (Artisans, planteurs, taximen, benskineurs, coiffeurs, call boxeurs, pousseurs, commerçant, bayamsalam, boutiquiers, photographes, cordonniers etc. ...) et les travailleurs des professions libérales (Avocats, médecins privés, ingénieurs, notaires, Electriciens, informaticiens etc...)

Né le 24/12/1960 à Douala, l'Inspecteur Principal du Trésor (major de la promo 85 de l'ENAM) devient par décret présidentiel du 7 avril 2008, le 6ème Directeur Général de la CNPS.

Je n'aurais de cesse à le redire, notre ambition première et ultime est de rendre à nos clients, nos véritables patrons, un service de qualité et à l'immédiat. Cette ambition doit rester notre marque de fabrique, notre ADN.

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La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun a pour mission d'assurer dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le service de diverses prestations prévues par la législation de protection sociale et familiale.

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