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Tous savoir sur l'assurance volontaire
L'assurance volontaire à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun est un système de protection sociale destiné aux personnes qui ne sont pas couvertes par l'assurance obligatoire.
Voici les principaux types de travailleurs concernés par cette assurance :
Travailleurs indépendants (ceux du secteur informel et des professions libérales)
Les anciens travailleurs n'ayant pas atteint le minimum de mois de cotisation (180) et qui veulent compléter leur compte, afin de bénéficier des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès).
Cotisations.
Les assurés volontaires choisissent le montant de leurs cotisations, en fonction de leurs revenus, sur la base du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) qui est de 60 000 FCFA.
Ces cotisations sont versées mensuellement.
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Les assurés volontaires ont plus de flexibilité dans le paiement de leurs cotisations. En effet, ils peuvent le faire à leur rythme (chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre, ou alors une fois l'an).
Toutefois, il convient de préciser que le non paiement des cotisations pendant une année civile entraine une pénalité de 10% de la cotisation annuelle.
L' objectif principal de l'assurance volontaire est de permettre aux personnes non couvertes par l'assurance obligatoire de bénéficier d'une protection sociale, leur assurant un minimum de sécurité à la retraite.
1. Pièces à fournir
Il faut se munir des pièces suivantes :
Pour un nouvel assuré :
1- Une demande d’immatriculation (sur imprimé, délivré par la CNPS) remplie et dûment signée par l’intéressé ;
2- Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance non timbrée ;
3- Une copie certifiée conforme de la photocopie de la carte nationale d’identité non timbrée ;
4- Un plan de localisation du domicile ou du lieu où s’exerce l’activité ;
5- Les justificatifs des revenus (Attestation de déclaration des revenus de l’exercice antérieur ou production d’une Attestation sur l’honneur en cas d’absence de justificatifs de revenus).
Pour les anciens travailleurs : ceux qui n’ont pas rempli les 180 mois de cotisation prévus par le régime obligatoire de la sécurité sociale doivent produire en plus:
6- Un certificat de travail ou un avis de cessation d’activité chez le dernier employeur;
7- Une déclaration sur l’honneur de non affiliation à un régime d’une pension ou de non perception d’une pension
>> Pour vous immatriculer volontairement sur le site www.cnps.cm, [Cliquez ici].
>> Fiche d'immatriculation Totale Assuré [PDF]
2. Déclaration et paiement des cotisations sociales
Le revenu annuel à déclarer doit être compris entre 720 000 CFA et 9.000.000 FCFA par an, soit 60 000 FCFA et 750 000FCFA par mois.
L’assurance volontaire ne couvre que la branche de pension vieillesse, d’invalidité et de décès au taux de cotisation de 8,4% du revenu mensuel déclaré, soit une cotisation mensuelle minimale de 5040 FCFA et maximale de 63 000 FCFA.
Le montant des cotisations sociales dues au titre de la période de référence est payé par l’assuré volontaire auprès des banques et établissements financiers agréés.
Il s'agit de:
- Banques partenaires (ECOBANK, AFRILAND FIRST BANK, UBA, SCB, SGBC, etc.)
- Etablissements de microfinances (Express Exchange, CCA, Express Union, Renaprov, etc.)
Mais également, par payement numérique (Orange Money(OM), Mobile Money (MOMO), Carte de crédit (via www.cnps.cm)).
3. Conditions d'attribution
Après une cotisation minimale de 180 mois, est éligible pour le bénéfice d'une pension, payée mensuellement par la CNPS.
Chaque année de cotisation en plus des 180 mois ajoute un bonus de 1% au taux de calcul de la pension.
La pension est payée durant toute la vie du bénéficiaire et à ses ayants droits en cas de décès de celui-ci.
L’assuré qui n’a pas atteint 180 mois de cotisation se verra attribuer une allocation, payée en un seul versement.
NB: En cas de décès de l'assuré principal, avant l'âge de 60 ans, les bénéficiaires sont les ayants droit; dans cet ordre: Conjoint(s), Enfants mineurs (-21 ans) et les ayants-cause (père et mère de l'assuré principal).
>> Téléimmaticulation totale assuré, [Cliquez ici].
>> Fiche d'immatriculation Totale Assuré [PDF]
4. Prestations servies aux assuré(e)s volontaires
. Les PVID
Il s'agit des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès au cas où l'assuré a totalisé 15 ans de cotisations sociales.
Les allocations de vieillesse, les allocations de vieillesse pour usure prématurée, et les allocations de survivants sont payées au cas où l'assuré volontaire n'a pas totalisé 15 ans de cotisations.
Faq sur les assuré(e)s volontaires
Q: L'assurance volontaire concerne qui?
R:
L'assurance volontaire concerne les travailleurs du secteur informel (Artisans, taximen, benskineurs, coiffeurs, call boxeurs, pousseurs, commerçants, bayamsalams, boutiquiers, photographes, cordonniers, etc. ...) et les travailleurs des professions libérales (Avocats, médecins privés, ingénieurs, notaires, Electriciens, fiscalistes, informaticiens, etc.)
Q: Où effectuer ses paiements?
Q: Comment bénéficier d'une pension?
Documents et liens utiles
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Né le 24/12/1960 à Douala, l'Inspecteur Principal du Trésor (major de la promo 85 de l'ENAM) devient par décret présidentiel du 7 avril 2008, le 6ème Directeur Général de la CNPS.
Je n'aurais de cesse à le redire, notre ambition première et ultime est de rendre à nos clients, nos véritables patrons, un service de qualité et à l'immédiat. Cette ambition doit rester notre marque de fabrique, notre ADN.
