

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°2018/354 du 07 juin 2018, la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) est un établissement public à caractère spécial, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière. Conformément aux dispositions de l’article 3 dudit décret, elle est chargée d’assurer la gestion des régimes de sécurité sociale que lui confie l’État, et le service de diverses prestations prévues par la législation de sécurité sociale.
A ce titre, elle recouvre les cotisations sociales auprès des assujettis et paie directement les prestations sociales dues aux bénéficiaires.
Elle exerce en outre une action sanitaire et sociale dans la limite de ses moyens et ses engagements sociaux à travers un centre hospitalier, deux centres médico-sociaux et une école.
Son siège est fixé à Yaoundé, place de l’indépendance. B.P. 441. Site internet : www.cnps.cm et son adresse email est : cnps.cameroun@cnps.cm.
Des neuf (09) principales fonctions sociales relevant de la sécurité sociale déterminées par l’Organisation internationale du Travail (OIT), à savoir le chômage, la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les prestations familiales, les accidents du travail, les maladies professionnelles et la vieillesse, seuls la maladie et le chômage ne sont pas couverts actuellement par la CNPS du Cameroun.
Les populations ont donc accès à trois (3) grandes branches de prestations sociales : les prestations familiales, les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, les Risques professionnels.
Avec l'indépendance, le Cameroun, membre de l'organisation du travail depuis 1960, est amené à adapter sa législation aux normes internationales. C’est dans le cadre de l’ajustement du cadre juridique de la protection sociale que la CNPS est créée. Elle s’occupe alors exclusivement de la gestion de la branche des prestations familiales, selon les orientations de la loi n°67/LF/07 du 12 juin 1967, instituant un code des Prestations Familiales regroupant les allocations prénatales, les allocations familiales, les allocations maternité et les indemnités journalières de congé de maternité.
Puis sa mission prend du volume, avec la loi 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès.
La couverture des risques professionnels quant à elle est assurée aux lendemains de la réunification du pays. L’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973, qui organise de la prévoyance sociale confie à la CNPS, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le service des diverses prestations prévues par la législation de la protection sociale. C’est ainsi que la loi n°77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, est publiée.
Placée sous la double tutelle technique du Ministère en charge de la sécurité sociale et du Ministère en charge des finances, la CNPS est administrée par un Conseil d’administration composé des représentants de l’Etat, des Employeurs, des Travailleurs et du Personnel et par la Direction générale.
L’organisation interne de la CNPS est structurée en services centraux (08 directions centrales) et services extérieurs (04 Directions régionales et 38 Centres de prévoyance sociale dont 02 consacrés au secteur informel, répartis sur l’ensemble du territoire national).
Tout employeur ou tout travailleur a l’obligation en sa qualité d’assujetti au régime de sécurité sociale géré par la CNPS de s’affilier ou se faire affilier et de s’immatriculer à la CNPS.
Les ressources de la CNPS sont constituées par :
– les cotisations des employeurs et des travailleurs ;
– les majorations et les pénalités de retard ;
– les produits des placements ;
– les subventions, dons et legs ;
– les participations versées par les bénéficiaires des œuvres sociales et sanitaires ;
– toute autre ressource attribuée à la CNPS par un texte législatif et réglementaire. Les cotisations dues à la CNPS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties en contrepartie ou à l’occasion du travail. Il s’agit des salaires proprement dits, des indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en espèces ainsi que les avantages en nature, dans la limite, pour les PF et les PVID, de 750 000 FCFA par mois, soit 9 000 000 FCFA par an.
Le montant du salaire à prendre en considération servant de base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG qui se situe au 31/12/2024 à 45 000 FCFA pour le secteur agricole et assimilés et 60 000 FCFA pour les autres secteurs d’activités.
L’employeur est débiteur vis-à-vis de la CNPS de l’ensemble des cotisations dues et responsable de leur versement, y compris la part mise à la charge du travailleur qui est précomptée sur la rémunération mensuelle de celui-ci.
Les personnes dotées de capacités contributives, mais qui ne sont pas soumises à un assujettissement obligatoire contre les risques vieillesse, invalidité et décès peuvent souscrire à une assurance dite volontaire. Dans ce cas, le montant de la cotisation est assis sur un revenu annuel arrêté d’accord parties avec la CNPS.
Les dépenses de la CNPS comprennent :
– les dépenses techniques relatives au paiement des diverses prestations sociales ;
– les dépenses de fonctionnement et d’investissement ;
– les dépenses effectuées pour l’exécution du programme d’action sanitaire, sociale et du programme de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
– les dépenses diverses.
Grâce à un management innovant et d’impact, pour un Cameroun serein, la CNPS dispose d’une série record de 49 prix décernés par l’Association Internationale de le Sécurité sociale à un organisme, en guise de récompense pour sa contribution à l’amélioration de la protection sociale, par ses bonnes pratiques.
Il s’agit de :
- 1 Certificat d’excellence
- 10 Certificats de mérite avec Mention spéciale du Jury
- 25 Certificats de mérite
- 08 Attestations
- 05 Certifications
Ces bonnes pratiques ont été rendues possibles grâce à une digitalisation des services, pour faciliter la vie aux Clients.