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Assuré(e) Obligatoire

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Assurance obligatoire

 L'assurance obligatoire à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun est un système de protection sociale destiné à garantir des prestations aux travailleurs et à leurs familles. Voici les principaux aspects de cette assurance :
  1. Travailleurs salariés : Tous les employés du secteur privé et certaines catégories de travailleurs doivent obligatoirement cotiser à la CNPS.
Travailleurs indépendants : Bien que l'assurance soit principalement pour les salariés, certains travailleurs indépendants peuvent également y adhérer de manière volontaire.
  2. Les travailleurs et les employeurs versent des cotisations mensuelles, qui sont calculées en pourcentage du salaire brut. Ces cotisations servent à financer les prestations sociales.
  3. Prestations couvertes (Prestations de maladie  avec le  Remboursement des soins médicaux et indemnités journalières en cas d'incapacité de travail.
Prestations de maternité ( Indemnités pendant le congé de maternité et prise en charge des soins liés à la maternité).

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Prestations d'accidents du travail (Indemnisation pour les accidents survenus au travail)
Prestations de vieillesse ( Pensions de retraite pour les travailleurs ayant atteint l'âge de la retraite).
Prestations de décès ( Indemnités versées aux ayants droit en cas de décès de l'assuré).
 4. Obligations des employeurs (Les employeurs sont tenus de déclarer leurs employés à la CNPS et de verser les cotisations correspondantes. Ils doivent également informer leurs employés de leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale).
   5. Objectif de l'assurance obligatoire est de protéger les travailleurs contre les risques sociaux tels que la maladie, l'accident, la maternité, le décès, et d'assurer un revenu de remplacement en cas de perte de capacité de travail.
En somme, l'assurance obligatoire à la CNPS vise à offrir une couverture sociale essentielle aux travailleurs, leur garantissant des prestations en cas de besoin, et contribuant ainsi à leur sécurité économique et sociale.

1. Pièces à fournir

Il faut se munir des pièces suivantes :

Pour un nouvel assuré :
1- Une demande d’immatriculation (sur imprimé,délivré par la CNPS) remplie et dûment signée par l’intéressé ;
2- Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance non timbrée ;
3- Une copie certifiée conforme de la photocopiede la carte nationale d’identité non timbrée ;
4- Une copie certifiée conforme non timbrée desactes de naissance des enfants le cas échéant;
5- Un plan de localisation du domicile ou du lieu où s’exerce l’activité ;
6- Les justificatifs des revenus (Attestation de  déclaration des revenus de l’exercice antérieur ou production d’une Attestation sur l’honneur en cas d’absence de justificatifs de revenus).

Pour les anciens travailleurs : ceux qui n’ont pas rempli les 180 mois de cotisation prévus par le régime obligatoire de la sécurité sociale doivent produire en plus:

7- Un certificat de travail ou un avis de cessation d’activité chez le dernier employeur;
8- Une déclaration sur l’honneur de non affiliation à un régime d’une pension ou de non perception d’une pension

>> Pour vous immatriculer volontairement, [Cliquez ici].
>> Fiche d'immatriculation Totale Assuré [PDF]

2. Déclaration et paiement des cotisations sociales

Le revenu annuel à déclarer doit être compris entre 435.240 CFA et 9.000.000 FCFA par an, soit 36270 FCFA et 750 000FCFA par mois.

L’assurance  volontaire ne couvre que la branche de pension vieillesse ; d’invalidité, ou de décès dont le taux de cotisation est de 8,4% du revenu annuel déclaré. 
Le montant des cotisations sociales attendues sur l’année = 8,4% du revenu annuel déclaré par l’assuré volontaire.
Le Montant des cotisations sociales = 8,4% du revenu annuel 12.

Le montant des cotisations sociales dues au titre de la période de référence est payé par l’assuré volontaire auprès des banques et établissements financiers agréés. Les paiements peuvent s'effectuer dans toutes les caisses des Centre de prévoyance sociale du territoire camerounais : 
- Dans les banques partenaires (ECOBANK, AFRILAND FIRST BANK, UBA, SCB, SGBC)
- Dans les Etablissements de micro finances (Express Exchange, CCA, Express Union, Renaprov...)
- Par payement numérique (Orange Money(OM), Mobile Money (MOMO), Carte de crédit (via www.cnps.cm)).

3. Conditions d'attribution

Après une cotisation de 180 mois d’affilés, l’assuré volontaire peut à partir de 50 ans, solliciter le paiement des différentes prestations prévues par la législation.
Chaque année de cotisation en plus des 180 mois ajoute, 1% au taux de calcul de la pension.
La pension est payée durant toute la vie du bénéficiaire et à ses ayants droits en cas de décès de celui-ci
L’assuré qui n’a pas atteint 180 mois de cotisation se verra attribuer une allocation en un seul versement

NB:En cas de décès du de l'assuré principal, les  bénéficiaires sont les ayants droit; par ordre :

- N°1 : Conjoint(s)
- N°2 : Enfants mineurs (-21 ans)
- N°3 : Ascendants (père et mère)

>> Pour vous immatriculer volontairement, [Cliquez ici].
>> Fiche d'immatriculation Totale Assuré [PDF]

4. Prestations servies aux assuré(e)s obligatoires

.  Les prestations familiales

Il s'agit des allocations prénatales, frais médicaux de grossesse, allocation de maternité, frais médicaux d’accouchement, frais médicaux d’examen du nourrisson à 6 mois, allocations familiales, indemnité journalière versée à la femme salariée en congé de maternité.

>> plus de détails

.  Les risques professionnels

Il s'agit des frais de traitement, frais de prothèse et d'orthopédie, frais de rééducation fonctionnelle, frais de réadaptation ou de reconversion professionnelle, frais de transport de la victime, frais de transport et de séjour de l'accompagnateur, le cas échéant, frais funéraires) et (indemnité journalière, rente d'incapacité permanente, allocation d'incapacité, rente de survivants, rachat de rente, annuité de rente

>> plus de détails [lien article sur les risques pro]

.  Les PVID

Il s'agit des pension de vieillesse, pension d'invalidité, pension de survivants, allocation de vieillesse, allocation de vieillesse pour usure prématurée, allocation de survivants.

>>> voir toutes les prestations servies aux assuré(e)s 


Documents et liens utiles

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Né le 24/12/1960 à Douala, l'Inspecteur Principal du Trésor (major de la promo 85 de l'ENAM) devient par décret présidentiel du 7 avril 2008, le 6ème Directeur Général de la CNPS.

Je n'aurais de cesse à le redire, notre ambition première et ultime est de rendre à nos clients, nos véritables patrons, un service de qualité et à l'immédiat. Cette ambition doit rester notre marque de fabrique, notre ADN.

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La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun a pour mission d'assurer dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le service de diverses prestations prévues par la législation de protection sociale et familiale.

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