441 Yaoundé-CMR, place de l'indépendance
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Les responsabilités de l'employeur au Cameroun
-> Assurer la clarté et la conformité des contrats de trravailGarantir un environnement de travail sûr et sain.
-> Payer les salaires à temps et respecter le salaire minimum.
-> Enregistrer les employés et contribuer aux cotisations.
-> Offrir des opportunités de formation et de développement.
-> Assurer l'égalité et éviter toute discrimination.
->Respecter les droits liés aux congés et aux licenciements.
>Encourager la communication avec les employés et leurs représentants.
1. Immatriculation et paiement des cotisations sociales des salariés
Le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L’employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l’intégralité des cotisations sociales, part patronale et part salariale précomptée à l’occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.En matière de cotisations sociales, l’employeur est soumis à deux obligations fondamentales :
- Télédéclarer son personnel et les salaires qu’il leur verse dans l’onglet Télédéclaration présent sur le site www.cnps.cm;
- Payer l’intégralité des cotisations dues à la CNPS, auprès des banques et établissements financiers agrées. Ils doivent ensuite se rendre dans le Centre des impôts de rattachement, avec le reçu de versement et la copie de la télédéclaration afin de se faire établir une quittance de versement des cotisations sociales.
>> Télédéclaration, [Cliquez ici].
>> Demande d'immatriculation d'un employeur [PDF]
2. Préfinancement des frais professionnels
L’arrêté interministériel n° 003/ MEPS/ DPS/ et n° 94/ MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l’assiette des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale définit et énumère les 9 (Neuf) frais professionnels déductibles de l’assiette des cotisations sociales.Sont considérés comme frais professionnels :
1. L’indemnité de déplacement ;
2. l’indemnité de lait ;
3. l’indemnité de bicyclette ou cyclomoteur ;
4. l’indemnité de représentation ;
5. la prime de panier ;
6. la prime de transport ;
7. la prime de salissure ;
8. la prime d’outillage ;
9. la prime de sécurité accordée aux promoteurs de la prévention des risques professionnels
3. Paiement des prestations sociales
Les branches de cotisations sociales
La CNPS gère 3 branches de prestations :
La branche des prestations familiales ;
La branche de l’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ;
La branche des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Le taux des cotisations sociales
Ils sont fixés par décret et varient suivant les branches des prestations sociales.Branches des prestations familiales :
Régime général…………………..7%
Régime agricole…………………..5,65%
Régime de l’enseignement privé….3,70%
Régime domestique ………………7%
Les cotisations de cette branche sont entièrement à la charge de l’employeur. Elles sont plafonnées par salarié.
Documents et liens utiles
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Né le 24/12/1960 à Douala, l'Inspecteur Principal du Trésor (major de la promo 85 de l'ENAM) devient par décret présidentiel du 7 avril 2008, le 6ème Directeur Général de la CNPS.
Je n'aurais de cesse à le redire, notre ambition première et ultime est de rendre à nos clients, nos véritables patrons, un service de qualité et à l'immédiat. Cette ambition doit rester notre marque de fabrique, notre ADN.
