Glossaire

Employeur sorti provisoirement des comptes actifs que gère l’organisme à la suite de cessation momentanée de son activité attestée par un acte de l’Autorité compétente

Employeur sorti définitivement des comptes actifs que gère l’organisme à la suite de cessation définitive de son activité attestée par un acte de l’Autorité compétente

Employeur affilié qui, dans la période considérée, a mouvementé au moins une fois son compte ouvert dans les livres de l’organisme

Personne physique ou morale utilisant d’une manière permanente, temporaire ou occasionnelle, un ou plusieurs travailleurs moyennant rémunération.

Délais légaux d’exigibilité des cotisations sociales au-delà desquels lesdites cotisations dues par l’employeur sont soumises à des majorations et pénalités