8383
8383
8383
| Term | Definition |
|---|---|
| Moins perçu | Différence négative entre le montant du droit dû et le montant payé.
Clics - 1116
|
| Médecin traitant | Librement choisi par l’assuré, le médecin traitant est consulté en priorité par ce
Clics - 710
|
| Masse salariale soumise à cotisation | Ensemble des rémunérations prises en compte pour le calcul des cotisations. Les
Clics - 978
|
| Masse salariale | Montant total des rémunérations payées aux salariés par un employeur pour une
Clics - 789
|
| Mandataire | Toute personne qui reçoit le paiement de la prestation d’un tiers.
Clics - 744
|
| Maladie professionnelle | Une maladie est reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est
Clics - 1098
|
| Maladie | Les périodes de maladie sont susceptibles d'être indemnisées sous certaines
Clics - 1037
|
| Majoration de retard | Somme due par l’employeur en sus des cotisations principales lorsque celles-ci ne
Clics - 984
|