Glossaire

Ensemble des frais et investissements liés à la formation du personnel de
l’organisme

Situation d'une personne qui, en raison de l'âge, d'un handicap ou d'un trouble, ne
peut remplir seules certaines fonctions et effectuer des gestes essentiels de la vie
quotidienne sans le concours de tiers.

Le délai de carence est la période de temps qui court entre le jour de la constatation
de l’évènement appelant des prestations (ex : maladie) et le jour à compter duquel
les prestations sont versées.

Document final obtenu après validation du brouillard et qui ne peut plus faire
l’objet de modification

Enregistrement des données d’une déclaration reçue dans la base de données du système d’informations ou report manuel sur des supports-papier standardisés
(fiches).

Document périodique reçu par l’organisme par lequel l’employeur se libère de son obligation de communication des travailleurs qu’il emploie et des salaires versés
durant une période donnée

Document normalisé par lequel l’employeur communique à l’organisme, à des périodes déterminées par la législation nationale, diverses informations relatives aux travailleurs qu’il emploie, à leur temps de travail et aux rémunérations qui leurs
sont versées.

Personne dont la mort a été dûment constatée par un acte délivré par l’officier d’état
civil ou toute autorité faisant fonction selon la législation nationale.

Date à compter de laquelle les cotisations sont exigibles. 

La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent
leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.

Créances de cotisations devenues irrécouvrables et sorties provisoirement des comptes de recouvrement actifs par une délibération du Conseil d’administration. L’admission en non-valeur ne correspond en aucune manière à une annulation de la
créance il s’agit uniquement de la traduction comptable de l’impossibilité provisoire du recouvrement  

Sommes dues à l’organisme de prévoyance sociale à quelque titre que ce soit.

Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui garantissent l'individu contre
la baisse de ses revenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents
du travail, maladies professionnelles), ou contre l'augmentation de ses charges
(famille, maladie, tierce personne).

Cotisations dues par l’employeur au titre d’une période donnée et devant faire l’objet d’une déclaration et d’un paiement.

Contribution obligatoire mise à la charge des assujettis d’un régime de sécurité
sociale pour son financement.