Glossary

Négociateurs des accords interprofessionnels nationaux : représentants des
organisations d'employeurs et de salariés au niveau le plus élevé.
Plus largement, ce qualificatif est attribué aussi aux négociateurs des accords de
branches ou d'entreprises.

Fraction de la cotisation à la charge du salarié.

Fraction de la cotisation à la charge de l'employeur.  Selon les risques couverts par la cotisation, le niveau du taux de cotisation est :
- soit imposé par des dispositions légales ou conventionnelles,
- soit décidé par accord entre employeur et salariés de l'entreprise.

Titre négociable émis sur le marché financier par un emprunteur (Etat, collectivité
locale, entreprise publique ou privée), à un taux d’intérêt fixé et remboursable à une
échéance préalablement convenue.

Travailleur affilié pour la première fois au cours d’une période de référence.

Agent ne faisant pas partie des catégories considérées comme étant celles des cadres
par l’accord d’établissement régissant le personnel de l’organisme ou le texte en
tenant lieu

Différence négative entre le montant du droit dû et le montant payé.

Librement choisi par l’assuré, le médecin traitant est consulté en priorité par ce
dernier et le suit tout au long de son parcours de soins. Il oriente le patient, en cas
de besoin et avec son accord, vers un autre praticien : le médecin correspondant.
Celui-ci tient informé, avec l’accord du patient, le médecin traitant de ses
constatations et lui transmet tous les éléments objectifs nécessaires (résultats
d’examens, comptes rendus opératoires, …). 

Ensemble des rémunérations prises en compte pour le calcul des cotisations. Les
éléments de la rémunération qui la composent sont fixés par chaque législation
nationale. Il s'agit généralement des salaires, gains, indemnités de congés payés,
indemnités, primes, avantages en nature et en espèces perçus par le salarié en
contrepartie ou à l'occasion d'un travail.

Montant total des rémunérations payées aux salariés par un employeur pour une
période donnée

Toute personne qui reçoit le paiement de la prestation d’un tiers.

Une maladie est reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est
directement causée par le travail de la victime. 

Les périodes de maladie sont susceptibles d'être indemnisées sous certaines
conditions : - l'assuré doit avoir des droits ouverts à l'assurance maladie ; - l'arrêt de
travail doit être effectif (attestation de l'employeur) ; - le médecin traitant doit
établir une prescription d'arrêt de travail. 

Somme due par l’employeur en sus des cotisations principales lorsque celles-ci ne
sont pas acquittées dans les délais prescrits

l'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité
professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle
est égal à 100%