Glossary

Provisions qui mesurent les engagements de la mutuelle à l’égard des adhérents et
participants. Elles incluent notamment : - les provisions pour sinistres à payer
(remboursement de frais médicaux, capitaux décès échus, …) - les provisions
mathématiques (rentes de conjoint et d’éducation, rentes d’incapacité et
d’invalidité, contrats de capitalisation, …).

Montant des actifs1 que doit accumuler un organisme d'assurance pour garantir à
tout moment le règlement de ses engagements. 

Une prestation composée de parties proportionnelles aux périodes de législation
applicable. Par exemple, une personne qui a travaillé pendant dix ans de sa carrière
de 40 ans à l'étranger, aura droit à une pension calculée à raison d'un quart selon la
législation étrangère.

Revenus tirés des placements financiers opérés par l’organisme.

Garanties mises en place dans le cadre de l’entreprise ou de la branche
professionnelle contre tous les risques résultant de la maladie, de l'accident, de la
maternité ou du décès.

Ensemble des couvertures des risques sociaux (arrêt de travail, incapacité,
invalidité, décès, vieillesse, chômage, etc.).

Les actions dites de prévention consistent par information, sensibilisation,
dépistage, etc., à éviter ou à retarder l'apparition de symptômes significatifs d'une
dégradation physique ou mentale.

Ensemble des droits servis aux bénéficiaires d’un régime de sécurité sociale

prestations d'aide sociale qui sont un complément de prestations de sécurité sociale
et en ont certaines caractéristiques

Prestation irrégulièrement versée

Remboursement, effectué par la Sécurité sociale ou une mutuelle, de frais engagés
par l'assuré en cas de maladie (honoraires, analyses, médicaments, etc.), d'accident,
d'hospitalisation, de décès, de naissance d'un enfant, etc.

Allocation versée par la Sécurité sociale ou une mutuelle sous forme d'une
indemnité journalière, d'une pension ou d'une rente en garantie d'un risque se
concrétisant par une baisse de revenus comme la maladie ou l'accident du travail. 

Droit en espèces ou en nature fournie à un assuré social, son conjoint, ses
descendants ou ascendants.

Politique en matière de qualité. Elle est généralement cohérente avec la politique
générale de l'organisme ; elle peut être alignée avec la vision et la mission de
l'organisme et fournit un cadre pour fixer des objectifs qualités

Actifs (fonds, immeubles) investis par l’organisme dans le but de le faire fructifier.