

Term | Definition |
---|---|
Moins perçu | Différence négative entre le montant du droit dû et le montant payé.
Hits - 560
|
Médecin traitant | Librement choisi par l’assuré, le médecin traitant est consulté en priorité par ce
Hits - 159
|
Masse salariale soumise à cotisation | Ensemble des rémunérations prises en compte pour le calcul des cotisations. Les
Hits - 156
|
Masse salariale | Montant total des rémunérations payées aux salariés par un employeur pour une
Hits - 174
|
Mandataire | Toute personne qui reçoit le paiement de la prestation d’un tiers.
Hits - 183
|
Maladie professionnelle | Une maladie est reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est
Hits - 199
|
Maladie | Les périodes de maladie sont susceptibles d'être indemnisées sous certaines
Hits - 215
|
Majoration de retard | Somme due par l’employeur en sus des cotisations principales lorsque celles-ci ne
Hits - 187
|