Glossary

Du point de vue des cotisations il s’agit d’un crédit en faveur du cotisant. Du point
de vue des prestations, un paiement de trop au détriment de l’organisme.

Travailleur affilié au régime et à qui est attribué un identifiant.

Moyen légal par lequel un débiteur se libère de sa dette financière.

Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.

Rapport engagements sur prévisions budgétaires (compte, chapitre ou titre).

Rapport de l’effectif des cadres sur l’effectif total du personnel de l’organisme.

Rapport bénéfice sur investissement avant impôt