Glossary

Montant total des sommes effectivement encaissées

Montants des crédits budgétaires consommés.

Rapport entre deux grandeurs.

Rapport entre les prestations en espèces et les cotisations encaissées déduction faite
des frais de fonctionnement.

Rapport entre les prestations en espèces et les cotisations encaissées

Provisions qui mesurent les engagements de la mutuelle à l’égard des adhérents et
participants. Elles incluent notamment : - les provisions pour sinistres à payer
(remboursement de frais médicaux, capitaux décès échus, …) - les provisions
mathématiques (rentes de conjoint et d’éducation, rentes d’incapacité et
d’invalidité, contrats de capitalisation, …).

Montant des actifs1 que doit accumuler un organisme d'assurance pour garantir à
tout moment le règlement de ses engagements. 

Une prestation composée de parties proportionnelles aux périodes de législation
applicable. Par exemple, une personne qui a travaillé pendant dix ans de sa carrière
de 40 ans à l'étranger, aura droit à une pension calculée à raison d'un quart selon la
législation étrangère.

Revenus tirés des placements financiers opérés par l’organisme.

Garanties mises en place dans le cadre de l’entreprise ou de la branche
professionnelle contre tous les risques résultant de la maladie, de l'accident, de la
maternité ou du décès.

Ensemble des couvertures des risques sociaux (arrêt de travail, incapacité,
invalidité, décès, vieillesse, chômage, etc.).

Les actions dites de prévention consistent par information, sensibilisation,
dépistage, etc., à éviter ou à retarder l'apparition de symptômes significatifs d'une
dégradation physique ou mentale.

Ensemble des droits servis aux bénéficiaires d’un régime de sécurité sociale

prestations d'aide sociale qui sont un complément de prestations de sécurité sociale
et en ont certaines caractéristiques

Prestation irrégulièrement versée