Créances admises en non-valeur

Créances de cotisations devenues irrécouvrables et sorties provisoirement des comptes de recouvrement actifs par une délibération du Conseil d’administration. L’admission en non-valeur ne correspond en aucune manière à une annulation de la
créance il s’agit uniquement de la traduction comptable de l’impossibilité provisoire du recouvrement