Glossary

Le terme "fonds de pension" provient de la traduction littérale du mot anglais
"pension fund". C'est un terme général qui recouvre
plusieurs notions : - tout
système de retraite qui serait mis en place à l'initiative ou non de l'entreprise au-delà
du système obligatoire de retraite existant actuellement et fonctionnant selon le
principe de capitalisation ; - un
organisme spécifique créé pour gérer un système de retraite mis en place à
l'initiative de l'entreprise ou par une autre entité, en complément des régimes de
retraites obligatoires. 

Employeur sorti provisoirement des comptes actifs que gère l’organisme à la suite de cessation momentanée de son activité attestée par un acte de l’Autorité compétente

Employeur sorti définitivement des comptes actifs que gère l’organisme à la suite de cessation définitive de son activité attestée par un acte de l’Autorité compétente

Employeur affilié qui, dans la période considérée, a mouvementé au moins une fois son compte ouvert dans les livres de l’organisme

Personne physique ou morale utilisant d’une manière permanente, temporaire ou occasionnelle, un ou plusieurs travailleurs moyennant rémunération.

Élément temporaire d’une période de paiement (Rappel, retenue, etc…)

Délais légaux d’exigibilité des cotisations sociales au-delà desquels lesdites cotisations dues par l’employeur sont soumises à des majorations et pénalités

Temps entre la date de dépôt d’un dossier de prestation et celle de notification des
droits au bénéficiaire.

Période ouvrant droit au paiement d’une prestation de la sécurité sociale

Dossier de prestation ayant obtenu une décision de rejet ou d’acceptation

Dossier de prestation présentant des irrégularités

Dossier de prestation dont les droits échus ont été payés au bénéficiaire par l’organisme.

Dossier de prestation dont les droits échus ont été calculés et validés

Dossier de prestation réputé complet mais non traité

Dépôt de fonds effectué auprès d’une banque ou d’une institution financière à des conditions précises préalablement négociées portant notamment sur sa durée et son
taux de rémunération