Glossary

Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré.

Selon les critères de la Sécurité Sociale : personne qui, par suite d'atteinte
corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une
profession quelconque, est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne
pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au
décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la
garantie principale.

Etat d'une personne qui est atteinte d'une affection qui réduit d'au moins les deux
tiers sa capacité de travail ou de gains. Les assurés sociaux invalides ont droit à une
pension d'invalidité.

L’information est considérée comme un ensemble de données dont la structure et le
contexte permettent de véhiculer un sens, et donc susceptible d’informer la
personne à qui les données sont transmises. 

Prestation en espèces versée à l’accidenté pendant le temps d’incapacité ou aux
femmes en couche pendant les temps d’arrêt de travail en compensation de la perte
de salaire.

Impossibilité totale physique ou mentale d'exercer temporairement toute activité.
Elle doit être médicalement constatée

impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer
temporairement toute activité.

État du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la
consolidation. Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle
l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités
régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.

Etat de la victime pendant la maladie traumatique, de l'accident à la consolidation.
Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus
exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne
pratique aucune activité professionnelle

Etat de santé ne permettant pas provisoirement l'exercice d'une activité
professionnelle. Suivant la nature de la cause de cette dégradation de l'état de santé,
il y a indemnisation (versement d'indemnités journalières) par l'assurance maladie,
l'assurance maternité, l'assurance accident du travail ou de trajet. 

C'est le fait d'établir un lien entre l'accident et le travail.

Centre de coûts qui prend en compte les dépenses, charges et frais liés à la gestion
de l’organisme.

Personnel domestique.

Ensemble des dépenses consacrées au personnel de l’organisme.

Frais engendrés par le fonctionnement de l’organisme.