Glossary

Remboursement, effectué par la Sécurité sociale ou une mutuelle, de frais engagés
par l'assuré en cas de maladie (honoraires, analyses, médicaments, etc.), d'accident,
d'hospitalisation, de décès, de naissance d'un enfant, etc.

Allocation versée par la Sécurité sociale ou une mutuelle sous forme d'une
indemnité journalière, d'une pension ou d'une rente en garantie d'un risque se
concrétisant par une baisse de revenus comme la maladie ou l'accident du travail. 

Droit en espèces ou en nature fournie à un assuré social, son conjoint, ses
descendants ou ascendants.

Politique en matière de qualité. Elle est généralement cohérente avec la politique
générale de l'organisme ; elle peut être alignée avec la vision et la mission de
l'organisme et fournit un cadre pour fixer des objectifs qualités

Actifs (fonds, immeubles) investis par l’organisme dans le but de le faire fructifier.

Document qui n'est pas produit ou établi conformément aux dispositions
constitutionnelles, légales, réglementaires

Document délivré par l’autorité compétente selon les lois et règlements du lieu de
délivrance

Ensemble des bénéficiaires de pensions au titre de l’assurance vieillesse, invalidité
et décès.

Conjoint bénéficiaire d’une pension (toutes catégories confondues) du fait des
droits acquis de son conjoint décédé.

Enfant bénéficiant d’un droit à pension ouvert suite au décès d’un de ses parents.

Assuré bénéficiaire d’une pension du chef de ses droits acquis.

Père ou mère bénéficiaire d’un droit à pension du fait des droits acquis de son fils
ou de sa fille décédée.

Sanction financière infligée à un employeur pour non production ou production
tardive des déclarations périodiques obligatoires.

Prise de parts dans le capital d’une entreprise

Personne active ou retraitée assurée auprès d'une mutuelle.