8383
8383
8383
| Term | Definition |
|---|---|
| Action sanitaire et sociale | Ensemble d’activités visant à offrir des prestations en nature aux travailleurs et à
Hits - 754
|
| Accident du travail | Toute atteinte corporelle, soudaine et extérieure, non intentionnelle de la part de
Hits - 788
|
| Plafond | limite maximale pour calculer les cotisations
Hits - 513
|
| Pension | Prestation périodique servie au titre de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.
Hits - 1007
|
| Immatriculation | Opération administrative se traduisant par l’attribution d’un identifiant aux
Hits - 749
|
| Délai de remise en banque | Période écoulée entre la date de réception d’un titre de paiement par l’organisme et la date de sa remise à la banque pour encaissement.
Hits - 428
|
| Assuré social | personne affiliée à un régime de sécurité sociale.
Hits - 577
|