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Action sanitaire et sociale | Ensemble d’activités visant à offrir des prestations en nature aux travailleurs et à
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Accident du travail | Toute atteinte corporelle, soudaine et extérieure, non intentionnelle de la part de
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Plafond | limite maximale pour calculer les cotisations
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Pension | Prestation périodique servie au titre de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.
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Immatriculation | Opération administrative se traduisant par l’attribution d’un identifiant aux
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Délai de remise en banque | Période écoulée entre la date de réception d’un titre de paiement par l’organisme et la date de sa remise à la banque pour encaissement.
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Assuré social | personne affiliée à un régime de sécurité sociale.
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