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| Term | Definition |
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| Action sanitaire et sociale | Ensemble d’activités visant à offrir des prestations en nature aux travailleurs et à
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| Accident du travail | Toute atteinte corporelle, soudaine et extérieure, non intentionnelle de la part de
Hits - 615
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| Plafond | limite maximale pour calculer les cotisations
Hits - 419
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| Pension | Prestation périodique servie au titre de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.
Hits - 901
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| Immatriculation | Opération administrative se traduisant par l’attribution d’un identifiant aux
Hits - 580
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| Délai de remise en banque | Période écoulée entre la date de réception d’un titre de paiement par l’organisme et la date de sa remise à la banque pour encaissement.
Hits - 365
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| Assuré social | personne affiliée à un régime de sécurité sociale.
Hits - 477
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