Glossary

ensemble des sommes prises en compte pour le calcul des cotisations

Cette appellation regroupe : père, mère, grands-parents… du côté paternel et
maternel. Une personne est l’ascendant d’une autre, lorsque cette dernière en est
issue par la naissance et ce à tous les degrés successoraux (père, mère, grands-pères,
grand-mères, arrière-grands-pères et arrière grands-mères, etc.).

Créances de cotisations dues par un employeur à un organisme de sécurité sociale et
non acquittées à termes échues

La couverture de l'arrêt de travail varie suivant les motifs de l'incapacité à travailler.
On distingue l'arrêt pour maladie ou accident de la vie courante de celui pour
accident du travail ou maladie professionnelle. L'indemnisation de l'arrêt de travail
pour maladie non professionnelle est moindre que celle accordée dans le cadre des
accidents du travail.

modalités de calcul de la retraite du régime d'assurance de base, qui prend en
compte le nombre de trimestres d'assurances acquis au cours d'une année

Prestations payées périodiquement aux assurés bénéficiaires au titre des enfants à
charge sous certaines conditions

Prestations payées périodiquement à toute salariée en état de grossesse ou à la conjointe d’un travailleur salarié sous certaines conditions médicales notamment

Prestation qui peut être accordée à tout assuré âgé de 60 ans au moins et qui ne
remplit pas les conditions d'attribution d'une pension

Prestation en espèce servie par l’organisme de sécurité sociale à l’occasion de la maternité de l’épouse d’un travailleur ou d’une femme salariée

Prestation due à la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
qui a un taux d'incapacité permanente partielle dûment approuvée par le Médecin
Conseil de la CNPS et dont le taux est inférieur à 20%.

Prestation de sécurité sociale versée soit périodiquement (PF) soit en une seule fois
(Vieillesse)

En matière de prestations familiales, assuré ou bénéficiaire ayant droit aux prestations familiales du fait de son activité professionnelle ou de celle d’autrui

Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de
sécurité sociale.

démarche administrative permettant à une personne assujettie à un régime de
sécurité sociale, d'être rattachée à un organisme compétent pour recevoir des
cotisations et verser des prestations

Ensemble de moyens permettant des interventions collectives ou individuelles
réalisées par les institutions privées, parapubliques, concernant soit une action
sociale facultative, soit une aide sociale légale