Glossary

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer.

Premier niveau de la protection vieillesse, celui mis en place par la Sécurité sociale.
Chaque actif cotise à un régime de base de retraite, qu'il soit salarié ou non salarié,
cadre ou non-cadre.

Systèmes de retraite s'ajoutant aux régimes de base 

Moyens financiers dont dispose l’organisme (cotisations, majorations de retard,
pénalités, produits financiers de placements, revenus locatifs, subventions, dons et
legs ainsi que tout autre produit) pour assurer ses missions

Rapport entre les réserves et le montant des prestations annuelles dues.

Ressources obligatoirement constituées par l’organisme pour faire face aux
engagements futurs des branches des prestations à long terme.

Ressources obligatoirement constituées par l’organisme pour pallier les difficultés
conjoncturelles de trésorerie.

Ressources obligatoirement constituées par l’organisme pour faire face aux
fluctuations aléatoires pouvant affecter les recettes au cours d’une période.

Technique selon laquelle les cotisations reçues des actifs sont immédiatement
transformées en allocations de retraite. La répartition exprime la solidarité entre les
générations. Son fonctionnement repose sur le caractère obligatoire, donc
permanent et général des transferts. C'est la technique de gestion utilisée par
l'ensemble des régimes de retraite obligatoire français, ainsi que par tous les
régimes de base européens.

Prestation périodique versée au titre de la législation sur les AT/MP à la victime ou
à ses ayants droit.

Opération annuelle pour faire le point des obligations sociales de l’employeur vis-àvis de la réglementation sociale en vue de dégager les écarts éventuels dans les
cotisations dues et payées au titre de l’année.

Ensemble de règles régissant un système de sécurité sociale d'un groupe d'assurés
sociaux (régime général, régime particulier, régime spécial).

Ensemble des dispositions réglementaires et techniques propres à une ou plusieurs
institutions de retraite.

Ensemble des dispositions qui régissent la couverture d’un groupe de personnes au
regard de la sécurité sociale.

Action judiciaire exercée contre un employeur débiteur pour l’amener à payer ses
cotisations sociales.