Glossary

régime contributif - régime d'assurance par lequel la durée de l'assurance détermine
aussi en principe le montant de la prestation

Personne ou organisme qui est susceptible de recevoir ou qui reçoit un produit ou
un service destiné à, ou demandé par, cette personne ou cet organisme

Total des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’organisme

Correspond à la somme des prestations versées au cours de l’exercice et des
provisions mathématiques et provisions pour sinistres à payer constatées à la clôture
de l’exercice, diminuée du montant des mêmes provisions à l’ouverture.

Bulletin ordonnancé mais dont le droit n’a pas encore été servi au bénéficiaire

Bulletin dont le droit a déjà été versé au bénéficiaire

Document servant de brouillon des opérations, annotées au fur et à mesure de leur
arrivée, en attente de leur validation. Le brouillard de paiement permet aux
opérationnels de vérifier les données saisies avant la génération du définitif

Secteur d'activité professionnelle régi par des dispositions conventionnelles
communes

Subdivision opérée pour désigner les divers risques auxquels sont exposées les personnes affiliées à  un régime de sécurité sociale ainsi que les prestations y afférent

Personne à laquelle une prestation est payée en une seule fois

Toute personne percevant une prestation du régime de sécurité sociale du chef de son activité ou de celle d’autrui (ayant droit ou tiers)

Personne ne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel,
mais du fait de ses liens avec l'assuré.

Toute personne physique qui reçoit le paiement de sa propre prestation ou d’un tiers

Personne ayant, de sa propre initiative, contracté auprès d’un régime de sécurité  sociale, une couverture contre des risques sociaux.

Personne qui en vertu d’un texte de loi ou d’un règlement est soumise au paiement des cotisations (employeur, salarié) ou à l’immatriculation