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La gratuité des services
Note de gouvernance sur la gratuité des services à la CNPS
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), en sa qualité d'organisme chargé du service public de la sécurité sociale, réaffirme son engagement à garantir un accès gratuit, équitable et transparent à l'ensemble de ses prestations. Cette politique de gratuité s'inscrit dans une démarche de bonne gouvernance fondée sur l'intégrité, la transparence, la digitalisation, le contrôle interne et l'amélioration continue de la qualité du service.
Une gratuité sans ambiguïté
Les principales prestations de la CNPS sont entièrement gratuites, notamment le dépôt des dossiers, la délivrance des attestations et certificats, la prise de rendez-vous, l'information des usagers ainsi que l'accès aux services numériques. Seul l'envoi de documents par courrier express peut être facturé lorsqu'il est demandé par l'usager.
Aucun paiement ne peut être exigé pour accélérer le traitement d'un dossier, obtenir une priorité ou accéder à un service. Toute sollicitation de ce type est contraire aux règles de la CNPS.
La digitalisation au service des usagers
La CNPS développe des solutions numériques afin de simplifier les démarches, réduire les déplacements et renforcer la transparence des procédures. La plateforme en ligne, l'application « Ma CNPS à moi » et les dispositifs d'accompagnement numérique dans les agences permettent aux usagers de déposer et de suivre leurs dossiers en toute sécurité, tout en limitant les risques de pratiques irrégulières.
Une gestion équitable et transparente
Les dossiers sont traités selon le principe « Premier entré, premier sorti » (FIFO) afin de garantir l'égalité de traitement. Des dispositifs d'accueil adaptés sont toutefois prévus pour les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes en situation de handicap et les bénéficiaires de soins de longue durée, afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
Un dispositif d'alerte et de contrôle
La CNPS dispose d'un mécanisme confidentiel de signalement permettant aux usagers et aux agents de dénoncer toute pratique contraire aux principes de gratuité et d'éthique, notamment par courrier électronique (
Une gouvernance orientée vers la performance
La mise en œuvre de cette politique repose sur l'action coordonnée de la Direction Générale, des structures opérationnelles et des organes de contrôle interne. Son efficacité est évaluée à partir d'indicateurs portant sur les délais de traitement, la satisfaction des usagers, le traitement des signalements et le recours aux services numériques. Les résultats feront l'objet d'une communication régulière afin de renforcer la transparence et la redevabilité.
Un engagement partagé
Le personnel CNPS quel que soit le poste de travail qu’il occupe est le premier ambassadeur de cette politique
La réussite de celle-ci repose sur l'implication de tous. Les agents sont appelés à faire preuve de professionnalisme, d'intégrité et de disponibilité. Les usagers sont invités à connaître leurs droits, à ne verser aucun paiement indu et à signaler toute pratique irrégulière.
Par cette démarche, la CNPS confirme sa volonté d'offrir un service public gratuit, accessible, transparent et de qualité, au service de tous, dans le respect des principes de bonne gouvernance et d'amélioration continue.
