Les travailleurs migrants de la CIPRES désormais couverts

A la faveur de la convention multilatérale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) ratifiée par le Cameroun, la CNPS a tenu une séance de travail avec les institutions de la CEMAC le 21 novembre 2023 à Yaoundé.

La salle de réunion du 10^ème étage de l’immeuble siège de la CNPS à Yaoundé a servi de cadre à la rencontre d’information et d’échange qui s’est tenue en présence des responsables des institutions de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) implantées au Cameroun, au rang desquelles l’ISSEA, l’OCEAC, le CCPAC, l’EHT-CEMAC, le CPAC, la Carte Rose CEMAC.

Le message aux participants s’est articulé autour de l’implémentation de la convention multilatérale de la CIPRES signée à Dakar le 26 février 2006 et ratifiée au Cameroun par décret n° 2022/311du 19 juillet 2022. Une révolution qui vient de s’opérer dans le cadre de la protection sociale des travailleurs migrants en activité dans les Etats membres de la CIPRES, tel qu’expliqué par le conseiller technique en charge de la Gouvernance (CTG), Christiane Mpongo Kono qui a présidé la réunion au nom du Directeur général de la CNPS : « Il était question de faire comprendre aux institutions de la CEMAC installées au Cameroun que désormais le travailleur migrant peut bénéficier tout comme le travailleur camerounais des prestations servies par la CNPS. De même, le Camerounais qui se retrouve en côte d’Ivoire ou en Centrafrique devrait pouvoir bénéficier des prestations sociales servies dans ces pays respectifs, membres de la CIPRES ».

Conformément à l'ordre du jour décliné, le CTG a dans une présentation synthétique et synoptique, rappelé les raisons, les enjeux, les défis majeurs ainsi que le champ d'application de la convention. Dans ce cadre, la CIPRES se fait l’obligation de garantir aux travailleurs ressortissants des États membres, le bénéfice sur le territoire des autres parties contractantes, de la législation et des lois de la sécurité sociale, dans les mêmes conditions que les nationaux, en application des textes en vigueur.

Entre autres difficultés auxquelles la Convention Multilatérale de Dakar se propose de trouver des solutions, figurent la remédiation aux tracasseries liées à la reconstitution des carrières des travailleurs migrants, le déficit d’interconnexion des systèmes financiers des différentes Caisses et l’absence des conventions bilatérales entre Etats membres de la CIPRES.

Quelques préoccupations ont tout de même été relevées par les participants, notamment l'exclusion des personnels diplomatiques de la convention multilatérale de la CIPRES ainsi que le déplafonnement des cotisations dans la branche des pensions de vieillesse, invalidité et décès (PVID), afin de prendre en compte les salaires souvent élevés des travailleurs expatriés.

A ces préoccupations, la CNPS a rappelé qu'une distinction devait être opérée entre les personnels diplomatiques sous contrat de travail avec un organisme international, régional ou sous régional d'une part, et le personnel diplomatique de carrière d'autre part, qui constitue la catégorie à exclure du champ d'application de la convention. Concernant les fonctionnaires en détachement, tous les participants ont été unanimes sur le fait que leurs cotisations sociales prélevées devaient faire l'objet d’un virement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, selon la convenance de leurs administrations publiques d'origine. Quant au montant du salaire plafonné au Cameroun, il est de 750.000 FCFA, l’on ne saurait s’en tenir qu’à cela. Par ailleurs, il a été rappelé que l'instauration des régimes de retraite complémentaire demeure un objectif majeur de la CIPRES dont la réalisation contribuerait à pallier aux divergences qui peuvent apparaître d’un régime à un autre.

Au terme des échanges, les participants à la rencontre ont tenu à féliciter et à remercier la CNPS et son Directeur Général pour cette initiative: « C’est vraiment une initiative très louable de la CNPS qui nous a sensibilisé aujourd’hui sur la convention multilatérale de la CNPS. En effet, il n’est pas normal qu’un travailleur quitte son pays pour aller travailler dans un autre pays et au moment de son départ à la retraite, il se retrouve démuni et sans droits. Tout travailleur migrant en retournant chez lui doit pouvoir bénéficier d’une pension de vieillesse, afin de mener une vie décente », a confié Ange David Yembassa, chef de service du personnel du Comité des pesticides d’Afrique Centrale (CPAC).