Maintien des droits à la CNPS

Le renouvellement des pièces est obligatoire

Zoom sur la procédure qui permet aux assurés de bénéficier des prestations sociales servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun chaque année.

Comme pour l’ensemble de l’activité de l’organisme de sécurité sociale, le paiement des prestations sociales aux bénéficiaires est encadré par le législateur, qui exige à l’assuré le dépôt des pièces justificatives. Ceci, pour les trois raisons principales que sont : la vérification de l’éligibilité de l’assuré, la prévention de la fraude, et la garantie de la continuité des droits légitimement ouverts.

La vérification de l'éligibilité

Les documents produits permettent de confirmer que l’assuré remplit les critères pour bénéficier d’une prestation spécifique, en s'assurant que sa situation correspond à celle requise par la loi.

Prévention de la fraude

La vérification des pièces permet de limiter les cas de fraude et de s'assurer que le bon droit est effectivement payé au bon bénéficiaire.

Garantir la continuité des droits légitimement ouverts

L’assuré (ou ses ayants-droits) a le droit de bénéficier des prestations sociales en vigueur, tant que les conditions d’éligibilité sont remplies (télédéclarations et cotisations sociales à jour, pièces justificatives authentiques et déposées dans les délais).

Pièces exigées

Parmi les pièces généralement exigées, figurent en bonne place, le certificat de vie ; l’attestation de non fonction ; le certificat de scolarité pour les enfants scolarisés jusqu’à 21 ans ; le certificat d’apprentissage pour les enfants en apprentissage âgés de 14 à 18 ans ; le certificat médical pour les enfants atteints d’une infirmité, une maladie incurable ou invalidante ; l’attestation sur l’honneur de non remariage pour les conjoints survivants ; l’attestation sur l’honneur de garde d’enfant.

Périodes de renouvellement des pièces

Dans le cadre d’un suivi dynamique, la CNPS demande aux bénéficiaires de ses prestations, âgés de moins de 70 ans, de produire les pièces justificatives assurant le maintien du paiement de leurs droits du 1^er octobre au 31 décembre de chaque année. Ceux âgés de plus de 70 ans quant à eux, renouvellent leurs preuves de vie et leur identification à la CNPS deux fois, en une année : d’abord du 1^er au 30 juin, puis du 1^er octobre au 31 décembre.

Les droits des assurés qui ne s’exécutent pas dans les délais impartis, sont automatiquement suspendus.

Simplification de la constitution et du dépôt des pièces

S’il est vrai que chacun des textes instituant les branches de prestations sociales gérées par la CNPS cite nommément les pièces de maintien des droits, il est encore plus constant que la note de service n°251/17/DG/CNPS du 18 juillet 2017, modifiée et complétée par celle n°271/17/DG/CNPS du 02 Août 2017, a simplifié leur constitution, en instituant une présentation sur l’imprimé CNPS portant la signature du requérant aux lieu et place de l'autorité administrative ou municipale, comme c'était le cas auparavant.

Cette simplification trouve sa consécration dans la mise en place de l’application Sapelli Aïna, dont les fonctionnalités offrent la possibilité à l’assuré de s’enrôler au préalable dans son Centre de prévoyance sociale de gestion. Ce qui lui permet ensuite de déposer ses pièces périodiques de maintien des droits et s’identifier dans l’application, sans se déplacer et en quelques minutes !

Autres précisions

Les enfants ouvrant le droit aux prestations doivent effectivement résider sur le territoire national, ou dans un des pays avec lequel le Cameroun a signé une convention de réciprocité (Gabon, France). En ce qui concerne les enfants résidant en dehors de ces pays, les parents doivent apporter la preuve de ce qu’ils demeurent à leur charge en terme de logement, de nutrition et d’éducation.

En résumé 

Le renouvellement des pièces périodiques de maintien des droits constitue une mesure essentielle de gestion administrative, visant à assurer la mise à jour et la fiabilité des informations relatives aux bénéficiaires (pensionnés, crédirentiers et allocataires). Il permet de vérifier la conformité des situations individuelles, de garantir la continuité des droits légitimement ouverts et de prévenir les paiements indus. Cette opération contribue en outre, au renforcement du contrôle interne, à l’amélioration de la qualité des données de gestion, ainsi qu’à une utilisation rationnelle des ressources, tout en consolidant la confiance des assurés dans la gestion du système de sécurité sociale.