Vos obligations à la CNPS

Voici ce qu’il faut savoir sur le comportement à adopter, conformément à la législation en vigueur, au cours de votre relation avec la Caisse Nationale de Prévoyance sociale.

Dans ce cadre de la mise en oeuvre du régime de sécurité sociale, l’employeur joue un rôle central. Il est soumis à des obligations légales précises dont le respect conditionne la couverture des travailleurs et la conformité de l’entreprise.

Immatriculation de l’employeur à la CNPS

Tout employeur est tenu de procéder à son immatriculation auprès de la CNPS dès le début de ses activités. Cette formalité s’effectue sur le site internet de la CNPS : www.cnps.cm, via le lien direct des e-services CNPS et à travers l’application MA CNPS A MOI-Espace Employeur.

Immatriculation des travailleurs

L’employeur a l’obligation d’immatriculer l’ensemble de ses travailleurs (permanents, saisonniers, temporaires, occasionnels, etc.), conformément au Code du Travail, au plus tard dans les huit (08) jours suivant leur embauche.

Cette démarche s’effectue sur le site www.cnps.cm ou via l’application MA CNPS A MOI.

Enregistrement des avis d’embauche et de cessation

L’employeur est tenu de procéder à l’enregistrement des avis d’embauche et de cessation de service de son personnel, y compris par les mécanismes d’enregistrement automatique mis en place par la CNPS.

Déclaration mensuelle des salaires

L’employeur doit télédéclarer mensuellement le personnel employé, les salaires versés ou dus. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 15 du mois suivant celui auquel elle se rapporte.

Paiement des cotisations sociales

L’employeur est tenu de payer spontanément les cotisations sociales dues pour un mois donné, sur la base du récépissé de la télédéclaration, dans un délai de quinze (15) jours suivant le mois concerné.

Soumission aux contrôles de la CNPS

Dans le cadre de ses missions, la CNPS peut diligenter des enquêtes et contrôles.

À ce titre, l’employeur est tenu de donner suite à toute notification d’avis de passage (électronique ou physique), de se rendre disponible pendant toute la durée de la mission de contrôle et de mettre à la disposition des contrôleurs les documents et informations sollicités.

Déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit effectuer la déclaration auprès de la CNPS dans un délai de trois (03) jours ouvrables, à compter de la date de survenance des faits.

Recours en cas de contestation de dette sociale

À la suite d’un contrôle, l’employeur peut contester tout ou partie d’une dette de cotisations sociales qui lui est notifiée. Cette contestation s’exerce devant le Comité de Recours Gracieux (CRG), par simple requête précisant les montants contestés et non contestés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la mise en demeure avant poursuites.

Le respect de ces obligations participe de la consolidation de la culture de la sécurité sociale et à la protection durable des travailleurs. La CNPS demeure aux côtés des employeurs pour un accompagnement conforme et responsable, dans ses Centres de prévoyance sociale et ses réseaux d’échanges (internet et réseaux sociaux).