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Obligations de l' Employeur
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LES COTISATIONS SOCIALES
Le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L’employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l’intégralité des cotisations sociales, part patronale et part salariale précomptée à l’occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.En matière de cotisations sociales, l’employeur est soumis à deux obligations fondamentales :
- Télédéclarer son personnel et les salaires qu’il leur verse dans l’onglet Télédéclaration présent sur le site www.cnps.cm;
- Payer l’intégralité des cotisations dues à la CNPS, auprès des banques et établissements financiers agrées. Ils doivent ensuite se rendre dans le Centre des impôts de rattachement, avec le reçu de versement et la copie de la télédéclaration afin de se faire établir une quittance de versement des cotisations sociales.
L’employeur est soumis à la double obligation de déclarer (immatriculer) tout le personnel qu’il emploie, permanents, occasionnels ou saisonniers et de reverser l’intégralité des cotisations sociales dues à ce titre. Ces cotisations sont calculées sur une base appelée couramment "l’assiette des cotisations
L’ASSIETTE DES COTISATIONS
LES FRAIS PROFESSIONNELS
LES BRANCHES ET LES TAUX DE COTISATIONS
Branches des risques professionnels:
Branche de l’assurance pension de vieillesse d’invalidité et de décès:
Le plancher et le plafond des cotisations sociales
Evolution du plafond des cotisations
Port de DoualaCreative Director