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PENSION DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES


 Pour prétendre au bénéfice d'une pension de vieillesse, d'invalidité et de décès, l'assuré social qui sollicite (ou pour le compte duquel on sollicite) une prestation doit avoir définitivement cessé toute activité salariée. Dans la branche d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, l'activité salariée est décomptée en mois d'assurance.

 Mois d'assurance. On entend par «mois d'assurance», tout mois au cours duquel l'assuré a occupé pendant quinze (15) jours ou cent (100) heures au moins un emploi assujetti au régime des pensions ou perçu un salaire au moins égal au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG*). Sont assimilées à des mois d'assurance :

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Banyo

 

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