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Lois et règlements

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Sécurité sociale des footballeurs camerounais en gestation
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Lois et décrets

Infos Utiles

Un décret définit la consistance et les conditions d'exercice de ce droit. :

Infos utiles

Les Décrets et textes
  • Décret portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
  • Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
  • Statut du personnel 2016, 1ère partie
  • Statut du personnel 2016, 2ème partie
  • Décret fixant les taux de cotisations sociales et plafonds des rémunérations applicables
  • Recueil des textes de base.
  • Decret du Premier Ministre sur l'assurance volontaire
  • Note de Service N° 54 Conditions particulières de souscription à l'assurance volontaire
  • Décret fixant les modalités d'application de la loi 017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances sociales
  • Repertoire_des_textes_en_matiere_de_travail_et_securite_sociale_MINTSS_2014
  • Code du travail de 1992
  • Arrêté conjoint METPS MINFI n° 049 du 11oct 2002
DRCSE
DRLSO
DRONO
DRANEN
Indépendance
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Qui sommes nous?

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun a pour mission d'assurer dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le service de diverses prestations prévues par la législation de protection sociale et familiale.

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