Dette sociale des communes du Centre : Concertation CNPS-Sénat-CTD

La question de la lourde dette des cotisations sociales des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) de la région du centre a été au cœur des négociations le 20 décembre 2022 entre la CNPS, les sénateurs et les maires de la région du Centre à la salle des actes de la Communauté Urbaine de Yaoundé.

Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, Directeur Général de la CNPS a été honoré et heureux de travailler aussi bien avec les communes pour la circonstance qu’avec les membres du Sénat. La situation financière des communes de la région du centre est préoccupante à travers leurs dettes vis-à-vis de la CNPS.

La situation de la dette des 72 communes du Centre, au 15 décembre 2022, est évaluée à 4 741 000 000 FCFA pour le principal.  Cette dette majorée des pénalités et majorations de retard s’élève à 5 541 000 000 FCFA. L’organisme de sécurité sociale Camerounais a mis sous moratoire 26 collectivités sur les 72 enregistrés, pour une dette globale de 2 000 000 000 FCFA. A date, plus de 2 milliards de dettes des collectivités ne sont pas encadrées. Il est à noter que sur les 26 collectivités concernées, 14 ont une dette postérieure aux moratoires qui leurs sont accordés.

Ce qui signifie que bien qu'on ait  d’une part remis une grande proportion des pénalités et majorations de retard, et d’autre part accordé un moratoire selon un échéancier, ces collectivités ont accumulé de nouvelles dettes. On constate par ailleurs que 14 collectivités seulement respectent le moratoire, et 12 ne le respectent pas.

Vis-à-vis de la CNPS les collectivités territoriales décentralisées ont une dette très élevée:« Les dettes courent depuis plusieurs années et certains maires qui sont en poste aujourd’hui ne sont pas responsables du volume de ces dettes », explique Annir Dieudonné, Maire de Yoko.

La tripartite qui a réunit autour de la CNPS, les maires et les sénateurs de la région du centre a eu pour objectif de trouver un accord afin d’alléger la dette des communes. « Nous sommes très très satisfaits du résultat de cette rencontre, et ce résultat a été possible grâce à la volonté de la CNPS. Nous avons posé le problème d’endettement des communautés du Centre au Directeur Général de la CNPS, nous avons sollicité qu’il leur donne de l’aide, et un coup de main en allégeant désormais ces dettes. » indique Laurent Nkodo, vice-président du sénat. Et d’ajouter : « Il nous a promis, et ce jour il a fait une déclaration solennelle que ces communes pourraient bénéficier d’une remise des pénalités et majorations de 70% et ça pourrait même atteindre 80% pour les communes qui sont très lourdement endettées ».

Le plaidoyer des sénateurs n’est pas tombé dans les oreilles d’un sourd :« la CNPS qui est disposée à leur accorder d’une part des remises des majorations et pénalités de retards de manière automatique de 70%, et au cas par cas c’est un taux qui pourrait atteindre les 80%. Et, d’autre part un moratoire, un échéancier de payement qui pourrait selon la situation des collectivités territoriales s’étendre jusqu’à 10 ans lorsque la situation d’endettement est vraiment lourde », indique le patron de la CNPS.

Engagement pris, la suite appartient au comité de suivi technique des mesures prises : « Les maires du centre s’engagent dès ce jour chacun en ce qui le concerne à rencontrer la CNPS, pour définir le montant exact de la dette que nous allons payer », explique Annir Dieudonné, Maire de Yoko.

C’est une action qui vient à point nommé, d’autant plus que c’est une situation assez préoccupante pour tout le monde. Les communes en souffrent parce que c’est leur territoire de compétence, et la CNPS quant à elle en subit le contre coup.