IMMATRICULATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS
Comment contactez la CNPS?
Le service est-il le même dans tous les Centres de Prévoyance Sociale
Quels sont les délais de traitement des dossiers?
Que dois je faire en cas d'insatisfaction ou alors ou puis je me plaindre si je ne suis pas satisfait dans vos services?
Lors de la télédéclaration, si vos services online sont indisponibles et que c'est le dernier jour pour le paiement, serais je frappé d'une amende?
Qui a droit à l'assurance volontaire?
Qui a droit à la pension du survivant?
qu’est-ce que l’immatriculation?
Quelle est la composition du dossier d’immatriculationd’un employeur à la CNPS?
quelle est la conduite à tenir si un employeur refuse d’immatriculer ses employés?
De quels moyens dispose le travailleur pour vérifier si son employeur l’a immatriculé et reverse régulièrement ses cotisations sociales?
Est-ce que la demande d’immatriculation doit être obligatoirement signée par l’employeur?
En cas de succession d’employeurs, peut-on utiliser le même numéro assuré chez plusieurs employeurs?
peut-on passer d’une assurance obligatoire à une assurance volontaireavec le même numéro assuré?
Peut-on s’immatriculer à partir du site web de la CNPS?
Quel avantage y a-t-il à se faire immatriculer en ligne (pré-Immatriculation)?
TELEDECLARATION
Quel est le mode de déclaration requis ?
Les textes en vigueur précisent que c’est l’organisme de Prévoyance Sociale qui arrête la forme des déclarations. En l’espèce, le mode de déclaration arrêté par la CNPS est la télédéclaration.
Comment s’effectue la télédéclaration ?
Comment l’employeur s’assure-t-il que sa télédéclaration a réussi ?
A quoi lui sert ce récépissé de télédéclaration ?
L’employeur est-il encore obligé de se rendre auprès de son centre des Impôts pour déclarer ses personnels, leurs salaires et leurs rémunérations?
Dans ce cas, qui délivre le bulletin d’émission jusqu’ici délivré par les Impôts?
Que faire lorsqu’il y a des difficultés à télé déclarer ?
Est-ce qu’un salarié peut être déclaré par plusieurs employeurs ?
Si je viens déposer mon dossier d’immatriculation, je peux revenir après combien de jours ?
Le délai de traitement d’un dossier d’immatriculation déposé complet à la CNPS est de 15 minutes cf. note de service n° 067 du 20 avril 2016.
quels sont les avantages pour un travailleur à se faire immatriculer ?
Peut-on consulter son compte individuel assuré ?
Quelle est la procédure pour une immatriculation en ligne (pré-immatriculation) ?
Quelles sont les catégories de clients qui doivent se faire immatriculer à la CNPS ?
En cas de perte d’emploi à moins de 60 ans, peut-on demander le remboursement des cotisations sociales versées à la CNPS ?
En cas de cessation d’activité d’un travailleur, que doit faire son employeur ?
Quel est le délai pour la déclaration de cessation d’activité à la CNPS ?
L’immatriculation est-elle obligatoire ?
Quelles sont les catégories socio-professionnelles éligibles à l’assurance volontaire ?
Quelles sont les principales innovations liées au nouveau décret n°2016/072 du 15 février 2016 du Président de la République ?
PRESTATIONS FAMILIALES
qu’est-ce que les prestations familiales ?
C’est l’ensemble des prestations sociales attribuées aux personnes protégées par la législation sociale pour couvrir les risques ou évènements suivants :
- La grossesse ou la maternité de la femme salariée ou de l’épouse non salariée d’un allocataire ;
- Les soins médicaux à l’occasion des examens prénataux, d’accouchement ou du nourrisson de 06 mois ;
- La perte de salaire de la femme salariée en congé de maternité ;
- Les charges familiales du travailleur en ce qui concerne le logement, la nutrition et l’éducation de chacun de ses enfants à charge.
- La grossesse ou la maternité de la femme salariée ou de l’épouse non salariée d’un allocataire ;
- Les soins médicaux à l’occasion des examens prénataux, d’accouchement ou du nourrisson de 06 mois ;
- La perte de salaire de la femme salariée en congé de maternité ;
- Les charges familiales du travailleur en ce qui concerne le logement, la nutrition et l’éducation de chacun de ses enfants à charge.
Quel est le temps minimum de travail pour bénéficier de ces prestations ?
Je suis travailleur salarié, je ne suis pas marié, mais j’ai eu 02 enfants avec 02 femmes différentes, que faire pour bénéficier des prestations de mes enfants ?
Je suis salariée, embauchée dans une pharmacie de la ville il y’a 4 mois, que dois-je faire pour bénéficier de mon congé de maternité ?
J’ai 06 enfants ; seuls 04 bénéficient des allocations familiales ; Que dois-je faire pour rentrer en possession des allocations familiales des 02 autres ?