17 Novembre 1937
Généralités sur la sécurité sociale au Cameroun
Le système camerounais de protection sociale a connu deux phases d'évolution : celle de l'avant indépendance et celle de l'après indépendance.e toutefois de souligner qu'avant cet ordonnancement, quelques textes coloniaux posaient déjà les jalons d'un embryon de sécurité sociale au Cameroun ; pour l'illustrer, il y a lieu de citer le décret du 17 novembre 1937 qui, pour la première fois, posait le principe de l'indemnisation directe, par les employeurs, des accidents du travail survenus à leurs travailleurs
Histoire de la CNPS ,07 Janvier 1944
On citera aussi le décret du 07 janvier 1944, portant gèglementation du travail au Cameroun, notamment dans son titre VI qui instituait un système de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Ce système était non seulement discriminatoire car ne s'appliquant au'aux travailleurs indigènes, mais aussi les réparations étaient dérisoires.
06 décembre 1945
La protection sociale avant l'indépendance.
La substance du système social camerounais se décline de manière précise par l'ordonnacement du 06 décembre 1945 mise en place par la France, créant une Caisse de compensation des prestations familiales dont le siège était Douala. A cette époque la législation sociale est encore à une double vitesse. On comprend que la caisse ne prend en charge que les travailleurs français et assimilés par la revendication des travailleurs indigènes et l'action des organisations internationales, à l'exclusion des camerounais.
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15 décembre 1952
Le code du travail des pays d'outre-mer promulgué le 15 décembre 1952 viendra mettre un certain ordre dans les nombreuses initiatives des divers textes de l'administration coloniale tendant à mettre en place au cameroun quelques germes des assurances sociales. Le bénéfice de la Caisse de compensation est étendu à tous les travailleurs (article 237 du code). Un décret du 1er juillet 1956 traduit dans les faits l'extension du champ de compétence personnel de la caisse de compensation des prestations familiales.
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11 avril 1959
A la veille des indépendances, la loi n°59/25 du 11 avril 1959 abroge le décret de 1956 et réorganise la caisse. Les prestations familiales comprennent :
Les allocations familiales distribuées au titre des enfants mineurs à charge ;
Les allocations prénatales versées pendant la grossesse ;
Le salaire unique ou l'allocation de foyer (complément de salaire pour le travailleur dont le conjoint n'a pas d'emploi salarié) ;
Des prestations en nature.
Le code du travail de 1952 prévoit également l'extension à tous les travailleurs de la couverture des risques professionnels (maladie et accident). Le décret du 24 février 1957 organise la formule. Celle-ci est basée sur l'idée de la responsabilité de l'employeur pour les maladies professionnelles et accidents de travail. Mais les prestations sont servies par un organisme assureur à qui les employeurs versent des cotisations. Finalement, si l'idée de la responsabilité est retenue, elle est diluée puisque les cotisations sont dues sans égard à la réalisation effective d'un dommage. Le système fonctionne avec plusieurs organismes assureurs qui sont des compagnies privées d'assurance. Mais les cotisations et les prestations sont fixées par l'autorité. Les premières varient en fonction du risque couru, les secondes en fonction de la gravité de l'atteinte.
Le code de travail de 1952 permet enfin l'extension aux camerounais de la couverture du risque vieillesse. Le système adopté est dans la ligne du système français prévu par l'Ordonnance de 1945. Il s'agit du système de répartition consistant pour les actifs à cotiser pour le service des prestations aux retraités.
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12 juin 1967
La protection sociale après l'indépendance
Avec l'indépendance et la réunification, le Cameroun, membre de l'organisation du travail depuis 1960, est amené à adapter sa législation aux normes internationales. Cet ajustement du cadre juridique de la protection sociale s'est fait à travers :
La loi n°67/LF/07 du 12 juin 1967 instituant un code des Prestations Familiales (allocations prénatales, allocations familiales, allocations maternité, indemnités journalières de congé de maternité) ;
La loi n°67/LF/08 du 12 juin 1967 qui crée la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en tant qu'organisme autonome en charge de la gestion du régime des prestations familiales ;
La loi 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. Dans ce régime, le financement est assuré à travers les cotisations sociales recouvrées tant auprès des employeurs que des travailleurs ;
L’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale qui confie à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le service des diverses prestations prévues par la législation de la protection sociale ;
la loi n°77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui confie à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, la
EXCELLENCE
