Pièces à fournir

LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE   PENSIONS VIEILLESSE, INVALIDITE ET DECES

1.      PENSION/ALLOCATION DE VIEILLESSE OU D’INVALIDITE

  • Une demande sur imprimé CNPS à télécharger sur le site www.cnps.cm, signée par le requérant

·         Les états des salaires pour les travailleurs ayant cessé leur activité salariée au 31/12/2012 au plus tard (mesure transitoire) ou 10 bulletins de paie des  5 dernières années d’activité à raison de deux par année pour les travailleurs ayant cessé leur activité salariée au 31/12/2012 au plus tard (mesure transitoire)

·         Une photocopie certifiée conforme de l’original de la carte nationale d’identité

·         Une attestation sur l’honneur de non fonction signée par le requérant

          N.B : Pour la pension/allocation de vieillesse anticipée pour usure prématurée et la pension/allocution d’invalidité, ajouter le dossier médical.

                    2. PENSION/ALLOCATION DE SURVIVANTS

                                       a. Cas d’un assuré décédé en activité

·         Les états de salaire pour les travailleurs ayant cessé leur activité salariée au 31/12/2012 au plus tard (mesure transitoire) ou 10 bulletins de paie des  5 dernières années d’activité à raison de deux par année pour les travailleurs ayant cessé leur activité salariée au 31/12/2012 au plus tard (mesure transitoire)

·         une copie certifiée conforme de l’acte de décès.

             b. Cas d’un pensionné décédé

·         une copie certifiée conforme de l’acte de décès

          2.1 Pour chaque conjoint (e), ajouter :

·         Une demande sur imprimé CNPS à télécharger sur le site www.cnps.cm, signée par l’ayant-droit

·         Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage

·         Une photocopie certifiée conforme de l’original de la carte nationale d’identité

·         Une attestation sur l’honneur de non remariage

          2.2 Pour chaque enfant, ajouter :

·         Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance ou une copie certifiée conforme de la déclaration de reconnaissance (pour les enfants reconnus) ou la grosse du jugement de légitimation ou d’adoption (pour les enfants légitimés ou légalement adoptés)

·         Un certificat de vie ou un certificat de scolarité pour les enfants de 0 à 5 ans inclus

·         Un certificat de scolarité pour les enfants de 6 à 21 ans inclus ou une attestation d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans inclus ou un certificat médical pour chaque enfant frappé d’une infirmité ou d’une maladie incurable empêchant l’enfant d’aller à l’école pour les enfants de 6 à 21 ans ou de se livrer à un travail salarié.

          2.3 Pour chaque ascendant du 1er degré, ajouter :

·         Une photocopie certifiée conforme de l’original de la carte nationale d’identité

                              ·         Un certificat de vie.