Assurance volontaire

Au sens  du décret N° 2014/2377/PM DU 13 AOUT 2014, sont considérés comme assurés volontaires :

  • Les personnes dotées de capacités contributives, mais qui ne sont pas soumises  à un assujettissement obligatoire contre les risques vieillesse ; invalidité et de décès ;
  • Les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions d’affiliation au régime général, au régime des personnels de l’État, ou à un quelconque régime spécial de sécurité sociale ;
  • Les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d’assujettissement au régime général.