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  • Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
  • Statut du personnel 2016, 1ère partie
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  • Décret fixant les taux de cotisations sociales et plafonds des rémunérations applicables
  • Recueil des textes de base
  • Decret du Premier Ministre sur l'assurance volontaire
  • Note de Service N° 54 Conditions particulières de souscription à l'assurance volontaire
  • Décret fixant les modalités d'application de la loi 017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances sociales
  • Repertoire_des_textes_en_matiere_de_travail_et_securite_sociale_MINTSS_2014
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