lois et règlements
- Décret portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
- Statut du personnel 2016, 1ère partie
- Statut du personnel 2016, 2ème partie
- Décret fixant les taux de cotisations sociales et plafonds des rémunérations applicables
- Recueil des textes de base
- Decret du Premier Ministre sur l'assurance volontaire
- Note de Service N° 54 Conditions particulières de souscription à l'assurance volontaire
- Décret fixant les modalités d'application de la loi 017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances sociales
- Repertoire_des_textes_en_matiere_de_travail_et_securite_sociale_MINTSS_2014
- Code du travail de 1992
- Arrêté conjoint METPS MINFI n° 049 du 11oct 2002