Communiqué à l'attention des débiteurs de la CNPS 1

Le Directeur général de la CNPS porte à la connaissance des employeurs

 et de toutes autres personnes.qui seraient débitrices envers l'organisme que le décret N°2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports comporte en plusieurs de ses dispositions, notamment aux articles 7,8,9 et 26, des mésures d'ordre public à l'encontre des demandeurs de passeports redevables envers le Trésor public

Ainsi le passeport peut leur être "refusé" ou "retiré"....dans les conditions prévues par....

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