Organisation

DELIBERATION N°12/15/CNPS/PCA DU 02 DÉCEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION RÉUNI EN SESSION ORDINAIRE LE 02 DÉCEMBRE 2015 A YAOUNDÉ ;

SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ;

APRÈS DÉBATS ;

ADOPTE LA DELIBERATION DONT LA TENEUR SUIT :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) est placée sous l’autorité d’un Directeur général, assisté d’un Directeur général adjoint.

Article 2 : Pour l’exécution de ses missions, la Direction générale dispose au siège de l’organisme :

• du Secrétariat du président du conseil d’administration ;
• des Services rattachés ;
• des Services centraux.
  

Article 3 : Les Services rattachés à la Direction générale comprennent :

• le Secrétariat particulier du Directeur général (SPDG) ;
• le Secrétariat particulier du Directeur général adjoint (SPDGA) ;
• les Conseillers techniques (CT) ;
• le Contrôle médical national (CMN) ;
• le Département des Études, de la Communication et de la traduction (DECT) ;
• le Service de la Coopération (SC) ;
• le Service de la Sécurité générale (SSG) ;
• le Service du Courrier (SC) ;
• le Secrétariat permanent auprès du Comité de recours gracieux. Plus de détails du décret en pdf