Recouvrement des cotisations sociales: L’offensive de la CNPS

Une circulaire du directeur général signée le 20 juin 2019, indique les mesures relatives au recouvrement systématique de toutes les créances des cotisations sociales auprès des employeurs débiteurs.

L’analyse de la balance du recouvrement mois par mois, montre qu’elle est en constante augmentation. Au 31 décembre 2018, le montant de la dette au titre du recouvrement des cotisations sociales culminait dans l’application métier de la CNPS, à plus de 191,5 milliards de francs CFA. Au 31 mai 2019, la situation ne s’est pas stabilisée, au contraire ! Le solde de la balance de recouvrement est à plus de 215 milliards de francs CFA. En cause, le non reversement systématique des cotisations sociales par des employeurs dont l’incivisme est devenu une sérieuse menace pour le régime de sécurité sociale géré par la CNPS.

Face à cette situation, le patron de la CNPS a été amené à prescrire des mesures fortes dans sa lettre circulaire n°004/19/DG/DT/BNCT/CNPS du 20 juin 2019. Ces mesures visent à densifier les actions de recouvrement des créances, afin d’inverser la tendance de la balance du recouvrement. Conscient de ce que si la balance augmente, cela signifie que le recouvrement des cotisations sociales ne produit pas les résultats escomptés, et que par voie de conséquence, l’ardoise de la dette sociale des employeurs vis-à-vis de la CNPS s’alourdit.

Les directeurs régionaux et les responsables des 38 centres de prévoyance sociale doivent donc veiller au respect scrupuleux des nouvelles directives du patron de la CNPS : « Extraire tous les 16 du mois les déclarations non payées ; extraire chaque premier du mois l’état des déclarations effectuées entre le 16 et le 30 non payées ; notifier sans délais aux employeurs concernés le récépissé de leur déclaration faisant ressortir le montant des cotisations non payées ; engager les actions en recouvrement des créances conformément aux procédures en vigueur», prescrit Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame. Il s’agit, pour les contrôleurs de cotisations sociales de la CNPS, de recouvrer de manière systématique toutes les créances recouvrables auprès des employeurs débiteurs. Et pour les créances non recouvrables, les contrôleurs devront également mener les diligences nécessaires pour leur admission en non-valeur.

Par ailleurs, les actions en recouvrement forcées qui ne sont pas exclues, se poursuivront conformément à la règlementation en vigueur. Dans la même veine, le DG rappelle que les avis à tiers détenteurs (ATD), jadis notifiés uniquement aux établissements financiers, doivent s’étendre aux détenteurs des actifs appartenant aux employeurs débiteurs, conformément aux dispositions du décret n°2015/2517/PM du 16 juillet 2015 : « Outre les démembrements de l’Etat, la procédure d’avis à tiers détenteur est valable et régulière pour tout tiers détenteur des actifs et débours appartenant aux employeurs débiteurs des cotisations sociales».

Last modified onlundi, 08 juillet 2019 09:09

1 comment

  • ebola clement
    ebola clement mercredi 3 juillet 2019 21:33 Comment Link

    quel impact pour les immatricules?

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