Lutte contre la fraude sur les prestations sociales : La CNPS veut optimiser sa stratégie

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Le comité de suivi des projets de l'organisme tient des séances de travail avec certains responsables depuis le lundi 03 décembre 2018.

Dans le cadre du suivi des projets et à la suite de récentes fraudes constatées dans le processus de paiement des prestations, mais également à la suite des évaluations faites à mi-parcours, le comité de suivi des projets, se réunit depuis lundi avec certains responsables de l'organisme. Ceci, pour des séances de travail présidées par Hortense Asim Abisone, présidente dudit comité, suivant le calendrier ci-après:

  • 03 décembre à 11h : Directeurs régionaux accompagnés de leur chargé d'études, et chefs de centre de Yaoundé (et leurs adjoints);
  • 04 décembre à 11h: tous les chefs de services de la comptabilité et chefs de service des affaires générales (avec DFP2 et DCO);
  • 05 décembre à 11h: Tous les chefs de services du Bureau total (avec DT);
  • 06 décembre 11h: tous les chefs du contentieux et du contrôle employeurs (avec DT).

L'évolution des méthodes de détection a permis à l'organisme de mieux identifier les fraudes, sans compter les «erreurs involontaires». D’un point de vue juridique, la fraude est bien définie et se caractérise par trois éléments : un manquement à des obligations, l’existence d’un préjudice et, surtout, un élément intentionnel. Les dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales ne contribuent pas en effet à différencier ces notions puisque, par exemple, les pénalités peuvent sanctionner des déclarations inexactes ou incomplètes sans qu’une quelconque intention de frauder soit à établir.

Last modified onmercredi, 05 décembre 2018 13:30
TANG Thomas

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