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Simplification des procédures : l’effet de la modernisation

Écrit par thomas.tang on .

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simplifier1Pour la première fois depuis 40 ans, la CNPS vient de procéder à la simplification de la constitution des dossiers d’ouverture et de maintien en matière de prestations sociales en faveur de ses usagers. Une conséquence du vent de modernisation qui souffle sur l’organisme depuis 2008.

C’est une véritable révolution qui vient de s’opérer à la CNPS depuis le 18 juillet 2017, date de la signature de la note de service n° 251/17/DG/CNPS portant simplification de la constitution des dossiers d’ouverture et de maintien de droits des assurés sociaux de la CNPS. Une révolution dans le secteur de la sécurité sociale au Cameroun, de l’ampleur de celle provoquée par les décrets n° 2016/034 du 21 janvier 2016  et n° 2016/072 du 15 février 2016 du président de la République. Ces deux textes présidentiels, on s’en souvient, concrétisaient respectivement une revalorisation de l’ordre de 55,55 % des allocations familiales et une révision à la hausse, des taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance-pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents de travail et des maladies professionnelles gérés par la CNPS.

Dans le but de permettre aux assurés sociaux de la CNPS, d’accéder facilement aux prestations sociales, le directeur général de la CNPS a donc décidé d’opérer une simplification dans la constitution des dossiers. Ainsi, en matière d’amélioration de la qualité de service, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame n’a pas changé de cap : « Nos véritables patrons, ce sont ces usagers qui viennent à nous demander un service. Nous devons leur rendre le meilleur service possible, et de la meilleure manière possible ». Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le sens de l’amélioration qui fera certainement beaucoup de bien aux usagers de la CNPS.

Ainsi, dans la branche des pensions vieillesse, invalidité et décès, la note du DG précise que « les documents tels que les bulletins de paie ne devront être exigés à titre exceptionnel, que pour ceux des clients dont la cessation d’activité est antérieure au 31 décembre 2012, dans la mesure où les télédéclarations de leurs salaires n’étaient pas encore obligatoires à cette date-là ». Mais, pour des usagers dont la cessation d’activité s’est faite après le 31 décembre 2012, « aucun bulletin de paie, précise la note du directeur général, ne devra plus être exigé pour le traitement des dossiers de PVID, pour autant qu’ils auront fait l’objet d’une télédéclaration ».

Toujours dans le domaine de la simplification, les pièces telles que le certificat de vie, le certificat de non fonction, le certificat de travail et même la photo 4 x 4 à coller sur la demande de pension sont supprimées. Pour les photos, la note du DG précise que « la prise des photos de tout bénéficiaire par nos services devra être maintenue et systématisée, les requérants n’étant pas obligés d’en apporter ».

Dans la branche des prestations familiales, les documents tels que l’attestation de reprise de service, l’attestation de non reprise de service signée au plus tôt le 28 de chaque mois en cas de non reprise d’activité et l’attestation de salaire ne sont plus exigés comme pièces constitutives du dossiers de demandes d’indemnités journalières de congé de maternité.

Par contre, une nouvelle pièce fait son entrée dans le dossier de demande d’allocations familiales, c’est l’attestation de non perception d’une allocation familiale d’un autre régime public, délivrée par l’autorité administrative.

Pour ce qui est du maintien du droit dans la branche des PVID, le bénéficiaire d’une pension vieillesse normale présentera deux pièces : un certificat de vie et une attestation sur l’honneur de non fonction signée par le requérant. Le bénéficiaire de la pension de survivant lui, fournira, pour le conjoint survivant, un certificat de vie et une attestation sur l’honneur de non remariage, à la place d’une attestation de non remariage, et pour les ascendants, un certificat de vie.

Dans la branche des prestations familiales, il faudra désormais, pour le maintien du droit en prestations sociales de l’enfant scolarisé de 0 à 5 ans, un certificat de vie ou de scolarité. Pour les enfants scolarisés de 6 à 21 ans inclus, un certificat de scolarité ; pour les enfants en apprentissage entre 14 et 18 ans, un certificat d’apprentissage et pour les enfants atteints d’une infirmité ou d’une maladie incurable ou invalidante, un certificat médical.

Enfin, dans la branche des risques professionnels, il faudra, pour le maintien de la rente à l’assuré, un certificat de vie et pour la rente de survivant, un certificat de vie et une attestation sur l’honneur de non remariage signée du requérant pour le conjoint survivant, une attestation sur l’honneur de garde d’enfant pour l’enfant survivant et un certificat de vie pour les ascendants.

On le voit, cette avancée notable dans la simplification est possible aujourd’hui, grâce à l’efficacité de la télédéclaration des salaires et des personnels, possible depuis 2010, sur le site internet www.cnps.cm de la CNPS, lui-même inauguré le 18 novembre 2009. Elle est aussi le résultat de la révolution informatique opérée au sein d’une CNPS résolument engagée dans la voie de la modernité. Cette révolution informatique a permis la création de SapelliEnergizer, l’application de gestion technique intégrée utilisée par tous les centres de prévoyance sociale. Les dossiers des prestations sociales sont désormais traités et suivis selon des procédures automatisées ; ce qui réduit les délais, assaini les fichiers employeurs et bénéficiaires, tout en suscitant la satisfaction des clients. Grâce à cette révolution informatique, l’interconnexion des structures sur l’ensemble du territoire par la mise en œuvre de l’intranet comme outil de collaboration est une réalité ; de même que le paiement immédiat des nouveaux droits grâce à la mise sur pied du Bureau total, la consultation en ligne des comptes employeurs et assurés sur www.cnps.cm, le paiement des prestations sociales en un jour, au lieu de dix auparavant, dans tous les centres de prévoyance sociale à travers le territoire. Initiative primée par l’AISS…

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