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Discipline au travail : Du nouveau au Conseil de discipline

Écrit par thomas.tang on .

dgsigneDésormais, le conseil sera composé de membres avec et sans voix délibérative, comme indiqué dans la décision n°850/17/DG/CNPS signée le 14 juillet 2017 par le directeur général.

C’est un véritable changement de grande ampleur, en ce qui concerne la composition du conseil de discipline à la CNPS. Jadis, les supérieurs hiérarchiques n’étaient pas conviés aux travaux de cette instance disciplinaire, tant redoutée par les personnels. Désormais, c’est le cas. Grâce à la décision n°850/17/DG/CNPS signée le 14 juillet 2017 par le directeur général.

Pour optimiser la transparence dans le verdict final, le top-manager a décidé, « considérant les nécessités de service », d’une mise à jour de l’article 5 de la décision n°1168/DG/CNPS du 02 novembre 2011, qui modifiait et complétait déjà certaines dispositions de la décision n°3888/03/DG/CNPS du 10 juin 2003, portant organisation du Conseil de discipline de la CNPS. Cet article portant sur la composition du Conseil, met désormais en scène deux types de membres dont certains ayant des voix délibératives et d’autres pas.

Ceux avec voix délibératives sont : le président (représentant du directeur général) ; le directeur des ressources humaines ou un conseiller technique, quel que soit le rang ou la qualification du travailleur mis en cause ; le directeur adjoint des ressources humaines, ou tout autre responsable désigné par le directeur général lorsque le mis en cause a rang de sous-directeur au plus) ; tout autre responsable de la direction des ressources humaines, lorsque le mis en cause a rang inférieur à celui de chef de service. A titre de rappel, le rapporteur est le directeur des affaires juridiques et du contentieux ou son représentant, ou un cadre spécialisé selon le cas. Deux autres membres avec voix délibérative sont désignés par leurs pairs, parmi les délégués du personnel titulaires, ou à défaut suppléants de l’établissement et du collège de l’agent mis en cause.

Concernant les membres sans voix délibérative, la décision également inspirée de la délibération n°22/2016/CNPS/PCA du 28 octobre 2016 portant statut du personnel de la CNPS, ils sont désignés par le directeur général ou convoqués par le président du conseil de discipline. Il s’agit notamment d’un directeur, un chef de service, le chef de la structure utilisatrice du mis en cause ou son représentant, un (e) secrétaire de séance, « tout responsable ou tout agent susceptible d’apporter un élément concourant à la manifestation de la vérité » précise le document.

Cette autre décision managériale va indubitablement apporter plus de clarté dans la procédure disciplinaire à la CNPS.

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